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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exploitation en ligne
La protection de l’internaute mineur face aux actes de cyber-terrorisme.
Par Mohamed Gargouri, Juriste.mohamed gargouri
La protection de la dignité du mineur se trouve liée à un traitement particulier adapté à son âge et à sa situation psychologique, permettant de donner la priorité aux mesures visant sa réinsertion (...)
19 août 2019
Usage sérieux d’une marque sur un site internet : la Cour de cassation dit oui !
Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste stagiaire.François-Xavier Langlais
La Cour de cassation valide l’usage sérieux d’une marque grâce à l’exploitation qui en est faite pour un magazine sous forme électronique accessible sur le site internet du titulaire de la marque. Elle (...)
7 mai 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 