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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# expulsion forcée


Procédure d’expulsion forcée engagée par le préfet : comment et sous quelles conditions ?

Par Quentin Clément, Avocat.
Quentin CLEMENT

Il est régulier dans le débat public d’entendre le discours selon lequel il serait impossible d’expulser d’un logement des occupants sans droit ni titre. Pourtant, une procédure rapide existe et le (...)

1er décembre 2023

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