[Vidéo] Trêve hivernale : comment agir en cas de loyers impayés et expulser un locataire mauvais payeur ?

Par Valérie Moulines Denis, Avocate.
Valérie, Avocat Moulines Denis

La loi du 27 juillet n°2023-668 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite constitue une avancée concrète pour les propriétaires-bailleurs tant pour lutter contre les squats que les (...)

L’expulsion du locataire en situation d’impayés à la suite de la loi anti-squat du 27 juillet 2023.

Par Rachel Nakache, Avocat.
Rachel Nakache

Votre locataire ne paie plus les loyers ? Voici les étapes à suivre pour obtenir non seulement un jugement de condamnation mais également l’expulsion du locataire et à défaut, le paiement d’une (...)

Loyers impayés : vers une procédure d’expulsion du locataire plus facile et rapide ?

Par Valérie Moulines Denis, Avocate.
Valérie, Avocat Moulines Denis

La proposition de loi Kasbarian visant à lutter efficacement contre les occupations illicites, adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 4 avril 2023 et soumise au Sénat, prévoit un (...)

Bail commercial : les étapes de l’expulsion du locataire en cas d’impayé de loyer.

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

Les bailleurs sont malheureusement régulièrement confrontés à ce type de problématique : défaut de paiement par le locataire et/ou violation des clauses du bail commercial (par exemple, absence (...)

9 manquements justifiant l’expulsion d’un locataire.

Par Lorène Derhy, Avocat.
Lorène DERHY

En raison du manquement grave du locataire à ses obligations légales ou contractuelles, le Bailleur peut solliciter la résiliation de son bail d’habitation et son expulsion par devant le Juge des (...)

10 motifs pour solliciter l’expulsion d’un locataire en justice !

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
XAVIER DEMEUZOY

Les relations qu’entretiennent un bailleur et un locataire sont encadrées par la loi mais aussi par le contrat de bail. Autrement dit, lorsque le locataire manque à l’une de ses obligations légales (...)

Procédure d’expulsion en cas de loyers impayés et bail commercial.

Par Lorène Derhy, Avocat.
Lorène DERHY

La résiliation du bail commercial peut être sollicitée en raison de loyers impayés par le locataire. Dans une telle hypothèse, le bailleur engagera une procédure en justice à son encontre afin de voir (...)

L’expulsion du locataire pour impayés de loyer, un long chemin parcouru d’embûches, par Romain Rossi-Landi, Avocat

Romain ROSSI-LANDI
Avocat à la Cour
www.rossi-landiavocat.fr

Romain Rossi-Landi