Synonymes d’avis de recherche ou de mandats d’arrêt internationaux, les notices rouges sont des instruments juridiques à la disposition des Etats, avec des effets contraignants très concrets pour (...)

Qu’est-ce que l’extradition ? Quelles sont les règles applicables à l’extradition ? Quels sont les motifs de refus de l’extradition ? Quels sont les recours contre l’extradition (...)

L’extradition entre la Suisse et la France fait l’objet de conventions et d’accords entre les deux pays. Quels sont les faits pouvant donner lieu à extradition ? Quelles sont les personnes pouvant (...)

Retur sur les règles d’extradition entre le Brésil et la France. Quelles sont les règles applicables aux extraditions entre le Brésil et la France ? Quelles sont les conditions d’extradition ? Quels (...)

Retour sur les règles applicables aux extraditions entre la France et l’Australie.

Qu’est-ce que l’extradition ? Quelles sont les règles applicables aux extraditions entre la France et les Émirats (Dubaï) ? Quels sont les motifs de refus d’extradition ? Quels sont les recours (...)

Quelles sont les règles applicables à l’extradition entre la France et le Maroc ? Quels sont les faits donnant lieu à extradition ? Quels sont les motifs de refus d’extraction ? Quelle est la (...)

L’extradition entre la France et le Maroc est régie par un traité entre les deux pays. Quels sont les faits pouvant donner lieu à extradition ? Qui sont les personnes qui peuvent être extradées ? (...)

Le Canada et la France ont signé un traité d’extradition [1], qui fixe les règles applicables sur : les conditions d’extradition : faits donnant lieu à extradition, personnes pouvant être extradées, (...)

Regards sur la procédure d’extradition à la lumière de l’affaire des anciens brigadistes italiens.

Ces dernières années, plusieurs affaires médiatiques ont permis de mettre en lumière les procédures d’extradition entre la France et Israël. Néanmoins, Israël serait présenté comme un territoire (...)

La France et les Etats-Unis ont conclu un traité d’extradition. Quelles sont les conditions pour obtenir l’extradition ? Un État peut-il extrader l’un de ses nationaux ? Quels sont les cas de refus (...)

L’extradition est une procédure judiciaire à caractère international qui permet à un Etat (Etat requérant) de réclamer la remise d’une personne recherchée qui se trouve sur le territoire d’un autre Etat (...)

Les prérogatives de juger et d’exécuter un jugement relèvent de la souveraineté d’un Etat et sont soumises au principe de la territorialité qui empêche les organes judiciaires d’intervenir au-delà de (...)

La libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services ne pouvait rester dissociée de la Justice au sein de l’Union Européenne. D’où la création du mandat d’arrêt européen (...)

L’entrée en vigueur de l’Accord de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (ci-après « UE » ou « Union ») a entraîné une réduction de certains droits des personnes recherchées, mais il ne (...)

Les autorités judiciaires d’un État déterminé peuvent activer la recherche d’un individu suspecté d’avoir commis une infraction. Dans l’hypothèse où cet individu est localisé et arrêté dans un autre État, (...)

This article is an introduction to extraditions laws and procedures in France.

La personne visée par une demande d’extradition dispose de plusieurs moyens de défense pour s’opposer à l’extradition.

La procédure d’extradition comporte plusieurs étapes : l’arrestation provisoire de la personne visée ; la demande d’extradition par voie diplomatique ; la comparution de la personne visée devant le (...)