Vérification de comptabilité et droit d’enquête.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

En tant qu’avocat intervenant notamment dans les problématiques rencontrées par les entreprises lors de contrôles fiscaux, je note une confusion fréquente entre contrôle fiscal et droit d’enquête. (...)

Mention ou absence de mention de la TVA sur une facture : conséquences.

Par Jean-Claude Carra, Consultant Fiscal.
jean-claude carra

En l’absence de stipulation expresse contraire, un prix convenu entre un acheteur et un vendeur correspond à une base TTC, on parle de prix « en dedans », par opposition au prix « en dehors (...)

Convention d’honoraires : avocats, une mission précisée éloigne le bâtonnier !

Catherine Roussel, Avocat au Barreau de Nantes
Droit de la famille - Créatrice de la marque Les Juristes Curieux®
catherine.roussel chez lesjuristescurieux.com

Catherine ROUSSEL

Chers confrères, imaginez que vous avez des travaux à faire. Vous recevez un devis. Vous le signez sans savoir ce qui sera fait avec une ligne du style « changement de fenêtres » et c’est tout ? (...)

Impacts de l’Intelligence Artificielle sur la facturation des avocats.

Mickael Auguy,
Formateur en Intelligence Artificielle pour avocats.

Mickael Auguy

La question est loin d’être simple, mais elle mérite réflexion. L’utilisation de l’IA dans la pratique juridique doit-elle (va t-elle) changer le mode de facturation de l’avocat (...)

Le recouvrement de créances commerciales.

Par Antoine Braci, Avocat.
Antoine BRACI

Le recouvrement des créances commerciales (factures impayées entre entreprises) mérite une vigilance particulière, surtout depuis la crise sanitaire. Les retards de paiement sont principalement liés (...)

Jusqu’où se niche la communication des cabinets d’avocats ? (2)

Rédaction du village

Suite de notre série de chroniques sur la communication des cabinets d’avocats et autres métiers du droit (après le premier article) : Nous avons cherché pour vous les actions moins classiques que (...)

Le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement du Code de la consommation.

Dominique DUCOURTIOUX

Le point de départ du délai de prescription de deux ans court-il au jour de la facture ou au jour où la vente ou la prestation de service a été réalisée ? Chercher l’erreur (...)

Action en paiement de factures de Conseils en brevets, uniquement à Paris.

Coraline Favrel

Des actions en contrefaçon de brevet à celles en nullité de brevet, des inventions de salariés au paiement des honoraires des mandataires… la jurisprudence tend à attribuer au Tribunal de Paris (...)

ERDF : raccordement sur colonne montante et facturation d’un "déplacement monophase".

Catherine TAURAND

Un particulier/marchand de biens/entreprise qui cherche simplement à obtenir le raccordement du compteur électrique de l’appartement qu’il vient d’acquérir au boîtier de distribution situé dans les (...)

La facture de l’avocat, un outil de marketing caché ?

A l’heure où les particuliers comme les entreprises cherchent à réduire leurs dépenses, il est devenu impératif pour les avocats de communiquer autour de la question du coût de leurs prestations. Une (...)

Qui paie de bonne foi son photographe (mais hasardeusement), paie deux fois !

Frédérique FAIVRE PETIT

La Société X (« Annonceur ») commande à son Agence Conseil en Communication (« Agence »), avec laquelle elle travaille depuis de nombreuses années (sans contrat écrit), la réalisation de documents (...)