Suite à la liquidation judiciaire de sa société, un chef d’entreprise part sans laisser d’adresse. Il apprend plusieurs mois plus tard qu’il a été condamné à une faillite personnelle et une interdiction (...)

Lors de l’accompagnement des chefs d’entreprise dans leurs problématiques de procédures collectives, la question la plus souvent posée est : qu’est-ce que risque le dirigeant lors d’une procédure (...)

Les sanctions civiles (actions en faillite personnelle ou interdiction de gérer) sont applicables au redressement ou à la liquidation judiciaire [1]. Ces sanctions permettent d’interdire à la (...)

Lorsqu’une société commerciale est placée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, le tribunal de commerce qui ouvre la procédure collective peut décider de « sanctionner » à cette (...)

En l’état d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant l’article L654-6 du Code du commerce relatif à la peine d’interdiction de gérer et de faillite personnelle, un dirigeant peut-il contester (...)

Lorsqu’une société est mise en redressement ou en liquidation judiciaire, ses dirigeants peuvent être frappés d’une sanction : la "faillite personnelle". Mais, seuls des faits antérieurs au jugement (...)

Analyse d’une jurisprudence exposant le chef d’entreprise à une mesure de faillite personnelle au motif pris d’une absence de tenue de comptabilité, d’un retard dans la déclaration de cessation des (...)

Exemple jurisprudentiel en matière d’interdiction de gérer ou de faillite personnelle, entre obligation de coopération, détournement d’actif, et prescription de (...)

Qu’en est-il de la faillite personnelle du dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire pour défaut de collaboration avec les organes de la procédure collective ? Le mandataire liquidateur (...)

Lors d’une procédure de liquidation judiciaire, plusieurs degrés de sanctions peuvent être prononcés à l’égard du dirigeant. Les créanciers, pour leur part, ne sont pas tous égaux et les moins "favorisés" (...)