Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# falsification de signature
Usurpation d’identité sur chèque bancaire.
Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.Jean-Philippe BARTHOMET
La falsification de signatures sur chèque bancaire constitue une infraction très ancrée dans notre société actuelle, malgré la disparition progressive de ce moyen de paiement dans la plupart de pays (...)
23 octobre 2020
L’usurpation d’identité sur les crédits à la consommation.
Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.Jean-Philippe BARTHOMET
L’imitation de la signature d’un conjoint sur un contrat de crédit à la consommation, ou la constitution d’un dossier emprunteur entièrement faux sont devenues deux activités criminogènes étroitement (...)
29 mai 2020
Photovoltaïque : faute du prêteur pour falsification de signature.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 16 mai 2019, la Cour d’appel de Bordeaux vient confirmer une jurisprudence, désormais bien établie, sur l’obligation pour les sociétés venderesses de panneaux solaires et les banques qui financent (...)
4 mars 2020
Fausses signatures, anomalies apparentes de chèques, qui est responsable ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures (...)
28 avril 2016
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
