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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faute
Des vacances au divorce : et si je faisais mes valises ?
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
Ces quelques jours de vacances en famille n’ont pas suffi à vous rabibocher avec votre moitié. Non, vraiment, tout ça c’est du passé ! Vous ne voyez plus d’autre solution que la séparation. Mais comment (...)
24 août 2018
La Cour de cassation vient apporter des précisions sur la réparation de la perte de chance.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
La réparation de la perte de chance ne peut être refusée que s’il est certain que la faute n’a pas eu de conséquence sur l’état de santé du patient. Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 05 (...)
14 décembre 2017
Principes légaux de l’indemnisation des victimes d’accident de la route.
Par Jérôme Piana, Avocat.Jérôme PIANA
En matière d’accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, la loi « Badinter » du 5 juillet 1985 est l’unique texte fixant les règles relatives au droit à indemnisation des victimes. (...)
16 mars 2016
21 novembre 2007
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