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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faute de la victime
Responsabilité civile délictuelle : jusqu’où doit aller le procès des victimes ?
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
Il est une règle bien établie que « tout fait quelconque de l’Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » [1] Les juridictions pénales, statuant (...)
2 novembre 2023
Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faiblissent pas. Le cheval est à la fois victime et bourreau : animal fragile, comme en témoigne les nombreuses actions des (...)
11 avril 2019
Assassinat, faute de la victime et exclusion de toute indemnisation.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Une solution qui n’est pas nouvelle mais très sévère dans la présente décision commentée : alors même que les raisons d’un assassinat demeurent inconnues, les circonstances de son décès peuvent être (...)
8 août 2018
La victime d’une inexécution contractuelle peut-elle obtenir réparation même en cas de faute de sa part ?
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
A la lecture de cette question, il serait naturel de penser que la réponse ne peut être que négative. Toutefois, cette interrogation, qui s’inscrit directement dans le vaste domaine de la (...)
17 juillet 2018
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