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La protection fonctionnelle de l’agent public.
Par Franck Carpentier, Docteur en Droit.Franck Carpentier
La protection fonctionnelle est une spécificité du droit de la fonction publique. Née en 1941 sous le régime de Vichy qui cherchait à s’assurer la fidélité des fonctionnaires face aux différentes (...)
21 septembre 2023
La protection fonctionnelle des agents publics.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
L’administration doit protéger ses agents, leur apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu’ils ont subis. C’est pourquoi les agents poursuivis en justice ou victimes d’infractions (...)
23 août 2022
La protection fonctionnelle : un droit souvent mal connu de ses bénéficiaires.
Par Vivien Guillon, Avocat.Vivien GUILLON
Fréquemment, les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, ignorent qu’ils sont en droit de bénéficier, dans certaines circonstances, de la protection de leur (...)
5 octobre 2015
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