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# faute grave
Activité rémunérée pendant un arrêt de travail : attention aux dispositions statutaires.
Par Elodie Barou, Avocat.Elodie Barou
Dans cet arrêt (Cass.soc. 25 juin 2025, n°24-16.172), la Cour de cassation a jugé qu’un salarié en arrêt maladie qui exerce une activité rémunérée peut être licencié pour faute grave, sans qu’il soit (...)
2 octobre 2025
Licenciement et faute grave : quand la jurisprudence protège le salarié.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le licenciement pour faute grave est souvent présenté comme l’ultime prérogative de l’employeur, lui permettant de rompre immédiatement le contrat de travail sans préavis ni indemnités. Cependant, (...)
30 septembre 2025
Le management toxique comme faute grave en RDC : enjeux juridiques, psychosociaux et responsabilité organisationnelle.
Par Muhiya Tunga Gabriel.Gabriel MUHIYA TUNGA
Le management toxique se manifeste par des pratiques dégradantes, autoritaires ou instables qui altèrent la santé mentale des travailleurs. En République démocratique du Congo, ce phénomène encore peu (...)
5 août 2025
L’usage personnel des moyens de l’entreprise en RDC : entre tolérance ponctuelle et faute grave.
Par Muhiya Tunga Gabriel.Gabriel MUHIYA TUNGA
Dans le contexte professionnel congolais, l’usage personnel des moyens de l’entreprise – véhicules, téléphones, matériel informatique – soulève des interrogations juridiques et éthiques croissantes. Entre (...)
1er août 2025
[Maroc] Salariés : peut-on utiliser sa boîte mail personnelle pour des échanges professionnels ? Le point sur les risques juridiques.
Par Marwa Youssoufi, Docteur en Droit.Marwa Youssoufi
Au Maroc, utiliser sa boîte mail personnelle pour envoyer des documents professionnels peut sembler anodin… Parfois, c’est même perçu comme une solution pratique pour gagner du temps, contourner une (...)
17 juillet 2025
Idée reçue : un licenciement pour faute grave empêche le salarié de « toucher le chômage ».
Par Pierre Robillard, Avocat.Pierre ROBILLARD
Après avoir battu en brèche les deux premières reçues en droit du travail (« un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie » et « les cadres ne font pas d’heures supplémentaires »), (...)
23 juin 2025
L’absence de diplôme requis peut-elle fonder un licenciement pour faute grave ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt remarqué du 26 mars 2025 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-21.414), la cour rappelle que l’employeur ne peut invoquer sa propre négligence pour sanctionner disciplinairement un (...)
5 mai 2025
Absence du diplôme de préparateur en pharmacie et faute grave.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 26 mars 2025 (n° 23-21.414), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du bien fondé d’un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une (...)
28 avril 2025
Nullité du licenciement d’une salariée enceinte prononcé par une personne non habilitée.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La résiliation du contrat de travail d’une salariée en état de grossesse est strictement encadrée par le Code du travail. Lorsque cette rupture intervient sans que soient réunies les conditions (...)
10 avril 2025
Management "toxique" : un manquement à l’obligation de sécurité et une faute grave susceptibles de constituer un harcèlement moral.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le manquement du manager à son obligation de sécurité justifie son licenciement pour faute grave. Nul besoin que les faits litigieux soient qualifiés de harcèlement moral. Ainsi, l’obligation de (...)
8 avril 2025
Comprendre la procédure de licenciement pour faute grave.
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
Le licenciement pour faute grave constitue l’une des formes les plus sévères de rupture du contrat de travail. En raison de ses conséquences importantes pour le salarié, cette procédure est (...)
31 janvier 2025
Le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt récent rendu le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier poids lourd. Ce dernier avait proféré des insultes à l’égard de (...)
21 octobre 2024
Lettre de licenciement : la date des faits n’est pas nécessaire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 11-9-2024, n° 22-24.514) vient de rappeler que si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, la datation des faits (...)
23 septembre 2024
La suspension du fonctionnaire : une mesure prise dans l’intérêt du service mais soumise à conditions.
Par Julien Di Stephano, Avocat.Julien Di Stephano
La suspension des fonctions est une mesure conservatoire qui vise, dans l’intérêt du service, à interdire provisoirement l’exercice de ses fonctions à un fonctionnaire auquel une faute grave est (...)
22 août 2024
Management brutal : faute grave et atteinte à la santé mentale des salariés.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le management, dans son essence, a vocation à fédérer les énergies ; susciter adhésion et engagement. Or, il en est de ces manifestations qui brisent la confiance, marquant une transgression (...)
28 juin 2024
Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur (...)
18 juin 2024
Dissimulation par un directeur de sa relation amoureuse avec une représentante syndicale = faute grave.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-16.218) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la dissimulation d’une relation amoureuse par un (...)
7 juin 2024
Harcèlement sexuel d’un trader = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier (...)
29 avril 2024
L’engagement de la responsabilité financière du gestionnaire public pour faute grave.
Par Cornélie Durrleman, Avocate.Cornélie Durrleman
Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a connu une réforme importante avec l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des (...)
11 mars 2024
Management brutal = faute grave.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-14.385), la Cour de cassation rappelle que la pratique par un salarié d’un « mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses (...)
4 mars 2024
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