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151 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faute grave
L’absence de diplôme requis peut-elle fonder un licenciement pour faute grave ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt remarqué du 26 mars 2025 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-21.414), la cour rappelle que l’employeur ne peut invoquer sa propre négligence pour sanctionner disciplinairement un (...)
5 mai 2025
Absence du diplôme de préparateur en pharmacie et faute grave.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 26 mars 2025 (n° 23-21.414), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du bien fondé d’un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une (...)
28 avril 2025
Nullité du licenciement d’une salariée enceinte prononcé par une personne non habilitée.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La résiliation du contrat de travail d’une salariée en état de grossesse est strictement encadrée par le Code du travail. Lorsque cette rupture intervient sans que soient réunies les conditions (...)
10 avril 2025
Management "toxique" : un manquement à l’obligation de sécurité et une faute grave susceptibles de constituer un harcèlement moral.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le manquement du manager à son obligation de sécurité justifie son licenciement pour faute grave. Nul besoin que les faits litigieux soient qualifiés de harcèlement moral. Ainsi, l’obligation de (...)
8 avril 2025
Comprendre la procédure de licenciement pour faute grave.
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
Le licenciement pour faute grave constitue l’une des formes les plus sévères de rupture du contrat de travail. En raison de ses conséquences importantes pour le salarié, cette procédure est (...)
31 janvier 2025
Le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt récent rendu le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier poids lourd. Ce dernier avait proféré des insultes à l’égard de (...)
21 octobre 2024
Lettre de licenciement : la date des faits n’est pas nécessaire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 11-9-2024, n° 22-24.514) vient de rappeler que si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, la datation des faits (...)
23 septembre 2024
La suspension du fonctionnaire : une mesure prise dans l’intérêt du service mais soumise à conditions.
Par Julien Di Stephano, Avocat.Julien Di Stephano
La suspension des fonctions est une mesure conservatoire qui vise, dans l’intérêt du service, à interdire provisoirement l’exercice de ses fonctions à un fonctionnaire auquel une faute grave est (...)
22 août 2024
Management brutal : faute grave et atteinte à la santé mentale des salariés.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le management, dans son essence, a vocation à fédérer les énergies ; susciter adhésion et engagement. Or, il en est de ces manifestations qui brisent la confiance, marquant une transgression (...)
28 juin 2024
Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur (...)
18 juin 2024
Dissimulation par un directeur de sa relation amoureuse avec une représentante syndicale = faute grave.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-16.218) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la dissimulation d’une relation amoureuse par un (...)
7 juin 2024
Harcèlement sexuel d’un trader = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier (...)
29 avril 2024
L’engagement de la responsabilité financière du gestionnaire public pour faute grave.
Par Cornélie Durrleman, Avocate.Cornélie Durrleman
Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a connu une réforme importante avec l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des (...)
11 mars 2024
Management brutal = faute grave.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-14.385), la Cour de cassation rappelle que la pratique par un salarié d’un « mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses (...)
4 mars 2024
Droit à indemnité de l’agent commercial versus faute grave découverte après la rupture du mandat.
Par Chloé Fernström, Avocat.Chloé Fernström
Depuis un revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation au mois de novembre 2022, et largement suivi par les juges du fond, la faute grave de l’agent commercial commise avant la (...)
18 janvier 2024
La rupture du CDD pour faute grave.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En principe, le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance du terme. La loi prévoit, cependant, des cas particuliers pouvant justifier la résiliation unilatérale du CDD, dont la faute grave (...)
21 novembre 2023
La rupture du contrat de travail après un accident du travail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
La protection contre la rupture du contrat de travail après un accident de travail n’est pas absolue et l’employeur peut sous certaines conditions licencier un salarié dont le contrat de travail est (...)
6 novembre 2023
Motif contaminant : nullité du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le licenciement prononcé, même en partie, par l’employeur pour un motif lié à l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expression est nul. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un (...)
13 octobre 2023
Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) : motifs légitimes et faute grave.
Par M. Kebir, Avocat et Chloé Sabouraud, Stagiaire.Maitre Kebir
Contrat de travail dérogatoire, le contrat à durée déterminée, envisageable dans des cas limitativement prévus par la Loi, peut se terminer - en dehors de l’échéance de son terme, amiablement ou à (...)
10 août 2023
Le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse (...)
30 mai 2023
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