Dans un arrêt du 17 janvier 2024 (Cass. soc. 17-1-2024, n° 22-14.114), la Cour de cassation réaffirme que si la lettre de licenciement reproche au salarié des manquements professionnels, l’employeur (...)

L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2023 (RG 21-22.697) va rassurer les cavaliers victimes d’accident corporel, lorsque leur chute est causée par la faute d’un (...)

Lorsqu’un employeur décide de licencier son salarié, il doit pouvoir justifier du motif qui l’a conduit à prononcer ledit licenciement. L’article L1232-1 du Code du travail dispose de manière générale (...)

Ayant à intervenir aux côtés des victimes d’accidents médicaux, je déplore malheureusement dans mes dossiers des erreurs de prise en charge lors d’un accouchement qui peuvent engendrer des conséquences (...)

Par un arrêt du 1er juin 2022 (n°20-16.909), la première chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter certaines précisions sur la notion de perte de chance et son indemnisation en cas (...)

Depuis plusieurs décennies, la cour de cassation rappelle invariablement que la responsabilité civile du professionnel du droit n’est pas subsidiaire. Mais si ce principe paraît définitivement acquis (...)

Le licenciement disciplinaire n’est justifié que si l’employeur parvient à caractériser une faute à l’encontre du salarié. Cette notion de faute n’est pas toujours facile à déterminer et il en va de même (...)

Il est possible d’engager la responsabilité d’un notaire ou d’un ancien notaire ayant quitté la profession. Comme tous les professionnels, un notaire est responsable de ses fautes ou manquements. (...)

Quoique les conditions d’exercice de leur art soient plus strictement réglementées que celles de bon nombre de professions, les hommes de loi que sont les notaires et les avocats répondent des (...)

L’engagement de la responsabilité de l’huissier lorsqu’il commet une faute dans l’accomplissement de ses missions.

Par une décision inédite du 21 septembre 2018, un médecin psychiatre vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Lille, pour avoir commis des négligences dans l’évaluation de la (...)

Comme annoncé en marge des Ordonnances Macron, le Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 propose notamment un modèle de lettre de licenciement pour motif (...)

Quelle est la différence entre Dieu et un chirurgien ? Et bien, Dieu ne se prend pas pour un chirurgien alors que le contraire est vrai ! Célèbre histoire qui fait toujours sourire ! Il est bien (...)

Pour qu’il y ait un gagnant, il faut bien qu’il y ait un perdant et dans tout procès, le succès d’une partie implique le rejet des prétentions de son adversaire et de fait, de celui qui les a (...)

Improviser revient à élaborer, produire un texte sans préparation. C’est en quelque sorte faire quelque chose d’emblée avec les moyens du bord. Une fois ce contexte posé, il faut alors retenir que la (...)

A l’origine, faut-il le rappeler, le notaire n’est qu’un scribe, un secrétaire (Rois, Ed. ER, Curtius, IV, XXII, 3, p.220 : «  Saphan (…) qui ert uns maistrus notaries del temple »). En 2025, la (...)

Quelques exemples d’actualités des derniers mois en droit social.