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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faux témoignage
Le délit de subornation de témoin.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Avi Bitton
Qu’est ce qu’un témoin ? Quels sont les éléments constitutifs de la subornation de témoin ? Quelles sont les peines encourues ?
16 mars 2021
Le témoignage en justice : modalités et sanctions.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Vous pouvez être amené(e), un jour ou l’autre, à témoigner dans le cadre d’une procédure devant le tribunal. Il faut respecter une règle essentielle : dire la vérité. Si votre témoignage est mensonger, (...)
4 avril 2024
Le délit de faux témoignage.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Qu’est-ce qu’un faux témoignage ? Qu’est-ce qu’une fausse attestation ? Quelles sont les peines encourues ?
20 mars 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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