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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fiducie
Anticipation de l’incapacité du chef d’entreprise : une double stratégie juridique associant le mandat de protection future à la fiducie.
Par Pierre-Alain Ravot, Avocat.Pierre-Alain Ravot
La pérennité d’une entreprise face à l’incapacité temporaire ou durable de son dirigeant est une problématique majeure. Les chefs d’entreprise ont besoin de mettre en place des solutions juridiques (...)
24 avril 2025
La fiducie au service du M&A.
Par Arnold Rouah, Avocat.Arnold Rouah
Parce qu’elle permet de sécuriser le paiement d’un complément de prix ou l’exercice d’une promesse d’achat, la fiducie mérite sa place dans la boîte à outils du praticien créatif des (...)
12 novembre 2021
L’application du trust en droit français.
Par Lucas Massard, Etudiant.Lucas Massard
Le trust est un mécanisme juridique anglo-saxon qui n’est pas connu en droit français. Toutefois, il arrive parfois qu’il emporte des effets en France.
3 décembre 2020
La fiducie au service des "start-up".
Par Arnaud Touati, Avocat et Renaud Baboin.Arnaud TOUATI
Une innovation au service du financement des start-up de technologies : La Fiducie transposition en droit français du trust anglo saxon, qualifiée de ‘reine des sûretés’ permet aux entreprises de (...)
16 juin 2017
L’avocat fiduciaire.
Les nouveaux métiers de l’avocat (2). Parce que la profession d’avocat ne s’exerce plus uniquement dans les prétoires et que le conseil fait partie à part entière des activités de l’avocat, celui-ci (...)
11 mars 2014
5 décembre 2011
5 décembre 2011
5 décembre 2011
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