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# filiation
La procréation médicalement assistée post-mortem : enjeux éthiques et évolutions juridiques en France et en Europe.
Par Khalil Benaida, Juriste.Khalil BENAIDA
Là où la vie semblait se heurter à l’inévitable, la science, en jouant les funambules sur la corde raide de l’éthique, a tissé le miracle de naissances sans acte d’amour, ouvrant un abîme entre ce que (...)
23 janvier 2025
Sur la non-reconnaissance de paternité : un équilibre entre sécurité juridique et l’intérêt supérieur de l’enfant.
Par Eykis Garcia Diaz, Avocate.Eykis GARCIA DIAZ
L’absence de reconnaissance de paternité peut engendrer chez l’enfant des sentiments de rejet, d’abandon et d’insécurité affective, susceptibles d’altérer l’estime de soi et d’affecter durablement son (...)
7 janvier 2025
La reconnaissance en France des filiations établies par une GPA à l’étranger.
Par Yassin Jarmouni, Juriste.Yassin JARMOUNI
La Cour de cassation a publié trois arrêts récents qui rappellent quelles sont les conditions de reconnaissance d’une Gestation pour autrui (GPA), réalisée à l’étranger. En France et dans la plupart (...)
19 novembre 2024
L’obligation alimentaire des enfants envers leurs parents.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Lorsque l’on parle d’obligation alimentaire, on pense souvent aux parents qui doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. Cependant, le devoir d’assistance fonctionne dans les deux sens, et les (...)
13 septembre 2024
L’importance d’une filiation légalement reconnue dans le cadre d’un héritage : le cas de la succession d’Alain Delon.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Au travers du cas Ari Boulogne et de ses enfants, seront présentés dans cet article les conditions légales dans lesquelles un enfant "illégitime" et ses descendants pourraient prétendre à une (...)
28 août 2024
L’obtention de la nationalité marocaine selon le droit marocain.
Par Ilias Belbachir, Avocat.Ilias Belbachir
L’obtention de la nationalité marocaine est régie par le Code de la nationalité marocaine, initialement promulgué par le dahir n° 1-58-250 du 6 septembre 1958, et modifié par la suite par diverses (...)
5 août 2024
Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA).
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) repose sur un véritable projet parental. (...)
28 novembre 2023
Le long métrage « Le Ravissement » : assumer la paternité sans avoir choisi cette responsabilité.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La paternité est souvent considérée comme un choix délibéré, mais pour certains hommes, elle peut être imposée par des circonstances inattendues. L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi (...)
20 octobre 2023
L’établissement de la filiation d’un enfant adultérin.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
"Pater is est quem nupti demonstrant". Il s’agit de la présomption instituée par les articles 312 et suivants du Code civil : "L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari". Cependant, (...)
12 octobre 2023
Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour d’appel de Toulouse a été dans l’obligation de statuer pour savoir si une femme transgenre pouvait être inscrite comme étant la mère de sa fille sur son acte de (...)
7 septembre 2023
Comprendre la notion juridique de filiation.
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
La filiation est le lien juridique entre un enfant et/ou son ou ses parents. Ce lien peut-être biologique mais il peut également être établi juridiquement. Il entraîne des droits mais également des (...)
3 juillet 2023
Pourquoi la parentalité peut-elle être imposée par autrui ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Les débats exercés autour du sujet de la paternité imposée laissent naître différentes conceptions idéologiques autour de l’opposition entre la filiation et la volonté de concevoir un enfant, ce qui (...)
2 février 2023
Changer de nom pour le nom du parent qui ne l’a pas transmis.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
Alors qu’il était jusqu’à présent extrêmement difficile de changer de nom pour le nom du parent qui ne l’a pas transmis, puisqu’il fallait justifier d’un motif légitime dont les conditions étaient (...)
17 janvier 2023
Succession : Une qualité à agir pour filiation restrictive.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
L’établissement de la filiation et ses effets sont régis aux articles 318 et suivants du Code civil. La filiation désigne le rapports qui lient un individu à ses ascendants ou descendants. Ces (...)
24 octobre 2022
La nationalité turque par le droit du sang.
Par Kubilay Kilic, Elève-Avocat.Kubilay KILIC
Le droit de la citoyenneté turque est régi par la loi n°5901. Celle-ci accorde la possibilité d’obtenir la citoyenneté par le droit du sang dans son article 7 disposant qu’un enfant né à l’étranger (...)
11 octobre 2022
Les actions en contestation de maternité et de paternité.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Le Code civil envisage des actions aux fins de contestations des filiations maternelle et paternelle, qu’elles soient établies dans le cadre du mariage ou hors (...)
26 août 2022
La délicate question de l’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La transcription sur les actes d’état civil des enfants nés d’une GPA effectuée à l’étranger pose problème du fait de sa profonde inégalité vis-à-vis de la situation pour les enfants nés d’une GPA effectuée (...)
5 août 2022
Le changement de nom patronymique, une réforme importante : la loi du 3 mars 2022.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
La naissance d’un enfant peut-être une source de vives discussions quant au choix du nom à lui donner. Ce choix a des conséquences importantes : l’identité sociologique d’une personne se forge, (...)
13 avril 2022
Procréation médicalement assistée et reconnaissance conjointe : quelques précisions...Par Flora Labrousse, Avocat.
Flora Labrousse,
Avocat au Barreau de Paris
https://avocat-flora-labrousse.fr/
06 34 05 03 74
https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/flora-labrousse-41657.html
La loi bioéthique du 2 août 2021 a créé un nouveau mode de filiation pour les enfants nés par Procréation Médicalement Assistée d’un couple de femmes.
24 juin 2024
Changement de nom de famille : un état-civil à la carte.
Par Sonia Cherifi, Juriste.sonia cherifi
Selon Eric Dupond-Moretti, « Le nom de famille est d’abord une signature, mais surtout une identité ». Certains le porte comme une fierté, d’autres comme un fardeau. La Proposition de loi, relative au (...)
19 juin 2023
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