La médiation est une pratique coutumière ancestrale et universelle mais elle n’a été codifiée, en France, que par une loi du 8 février 1995 même si certains magistrats y ont eu recours, au cas par cas, (...)

Les associés peuvent répondre aux besoins de trésorerie de leur société de production d’énergies renouvelables en effectuant des avances en compte courant d’associé. Cela consiste à prêter des fonds à la (...)

A. Dorange
Pour la Rédaction du Village de la Justice

Dans un rapport d’étape rendu à l’été 2024 [1], le Conseil National des Barreaux (CNB) (commission prospective et innovation) se penche sur les questions du financement des activités commerciales (...)

La chute de la Silicon Valley Bank (SVB) en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre dans les journaux nationaux mais aussi dans les journaux spécialisés en propriété intellectuelle. En effet, (...)

Dans un monde de plus en plus dominé par l’innovation et la technologie, les start-ups ont émergé comme des acteurs clés de l’économie mondiale. Ces entreprises dynamiques, axées sur l’innovation, ont (...)

L’INPI a mis en place le « Pass PI », un dispositif permettant la prise en charge d’une partie des frais engagés en matière de propriété intellectuelle. Bien qu’habituellement utilisé pour un (...)

Précédemment, nous vous avons exposé les intérêts de la sectorisation. Dans la continuité, nous vous proposons d’étudier la filialisation. La filialisation est la possibilité pour une association loi (...)

Les NFT connaissent un essor massif et suscitent autant d’intérêt que de questionnement, particulièrement dans le cadre des industries artistiques et culturelles. Avant de considérer les perspectives (...)

Valéry Lontchi et Franz Vasseur,
Association Avotech.

La loi Macron du 6 août 2015 permet aux avocats de créer une société commerciale à titre accessoire (ou dérogatoire), sauf si celle-ci confère la qualité de commerçant. Cette activité doit cependant (...)

De nos jours, de nouveaux termes, de nouveaux mots, de nouveaux concepts de marketing et de management apparaissent au quotidien grâce aux nouvelles entreprises numériques. Nous appelons ces (...)

L’adoption du statut de SCIC dans le sport : quand les clubs professionnels et les supporters gouvernent main dans la main.

Les relations culturelles entre la France et le Japon ont toujours été riches et nombreuses. Cela se reflète également en matière cinématographique. Ainsi, les films français s’exportent bien au Japon, (...)

Les œuvres en réalité virtuelle connaissent un essor important ces dernières années. La présentation de trois d’entre elles lors du dernier festival de Cannes [2] ou la mise en place d’une compétition (...)

Ces dernières années, une forte croissance a pu être notée s’agissant de la production et de la diffusion de documentaires dans les salles de cinéma, lesquelles méritent une attention certaine. Aussi, (...)

Rédaction du village

Le sujet du financement de l’installation des avocats présente un réel enjeu pour eux, tant il peut mettre à mal ce désir pour le professionnel du droit. En effet, de par sa formation strictement (...)

Toute promesse de vente immobilière doit obligatoirement préciser si le prix d’acquisition sera, même partiellement, financé au moyen d’un ou plusieurs prêts (article L. 313-40 du Code la consommation). (...)

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de (...)

... Ou le caractère inopérant des moyens de légalité externe devant le juge du tarif. La jurisprudence se confirme devant le juge du tarif : Invoquer des purs moyens de forme ne suffisent plus pour (...)

Considérer la question des aménagements portuaires nécessite d’envisager deux hypothèses : d’une part il peut consister en la création d’un port, d’autre part il peut s’agir de l’extension d’un ouvrage (...)

Lors de la création de la société d’exploitation, les porteurs de projet se retrouvent très souvent confrontés à devoir choisir entre la SARL et la SAS. L’objet de cet article est de les orienter en leur (...)