L’attrait fiscal de la location meublée s’érode, mais gardez espoir ! Découvrez comment les nouvelles règles de calcul des plus-values peuvent encore jouer en votre faveur si vous misez sur le long (...)

Un arrêt de la Cour administrative de Marseille du 31 mars 2023 a évoqué le régime d’imposition d’une SCI (Société civile immobilière) ayant une activité de location meublée en se fondant sur la (...)

Choix actif ou situation subie, bon nombre de personnes détiennent un bien immobilier en France au travers d’une société anonyme (SA) non française. Un schéma qui peut s’avérer coûteux (...)

La notion d’acquisition n’ayant pas ouvert droit à déduction, utilisée dans le cadre du régime de la TVA sur marge, a été revue et corrigée par la CJUE.

Les profits de lotissement constituent une problématique à part en matière de fiscalité immobilière. La vente d’un terrain à bâtir par le lotisseur peut parfois bénéficier du régime de TVA sur (...)

La détention d’un bien immobilier français par une personne physique domiciliée en Suisse est une situation assez courante qui soulève de nombreuses questions en ce qui concerne l’imposition des (...)

Le thème de l’immobilier professionnel est très souvent débattu en raison de ses multiples enjeux. D’abord économiques, car c’est dans ses murs que se développent les activités de l’entreprise. Ensuite (...)

L’immobilier constitue l’un des secteurs de l’économie polonaise qui affiche régulièrement depuis 2004 une croissance importante. Avec des prix nettement inférieurs par rapport à ceux de l’Europe (...)

La société civile immobilière bénéficie du régime dit de « transparence fiscale » : ses résultats fiscaux seront déterminés en fonction de la qualité fiscale des associés (art. 8, CGI). S’il s’agit de (...)

Dans une chronique mise en ligne en novembre 2010, nous nous interrogions sur « L’alourdissement de l’imposition des plus-values immobilières » alors même que la loi de finances pour 2011 était en (...)