Le contrat d’assurance-vie se maintient au rang de produit d’épargne préféré des Français. Il se caractérise par sa diversité et ses fonctions d’épargne et de prévoyance. En effet, il existe autant de (...)

Depuis l’avènement des cryptomonnaies, ces actifs numériques ont bouleversé les frontières traditionnelles de l’économie mondiale, s’imposant comme des outils incontournables pour les transactions et les (...)

Ma résidence habituelle se situe en Espagne et je reçois un héritage à l’étranger. Dois-je payer des impôts en Espagne ? Puis-je déduire les droits de succession payés à l’étranger (...)

En matière d’imposition, la règle est que les personnes domiciliées en France (au sens de l’article 4 B du Code Général des Impôts) sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus en France, qu’ils (...)

Vous êtes résident fiscal français et vous souhaitez consentir une donation à un résident fiscal espagnol ? Vous vous interrogez sur les droits de donation à payer en France et/ou en Espagne (...)

Vous êtes résident fiscal français et vous êtes sur le point de céder un bien immobilier situé en Espagne ? Vous vous interrogez sur la fiscalité applicable à la plus-value immobilière réalisée lors de (...)

Aux termes de l’article 57 du Code général des impôts, pour l’établissement de l’impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d’entreprises situées (...)

Un nouveau numéro de cette revue pour les Juristes préparé avec nos partenaires : Gesica Réseau d’Avocats, Lefebvre Dalloz, Latournerie Wolfrom Avocats, Talliance Avocats, Menu Semeria Broc, Arcade (...)

Etrangers en France, binationaux, expatriés, couples internationaux…Avec la mobilité des personnes dans le monde, il est difficile de connaître exactement ses obligations fiscales dans tous les pays (...)

A l’heure des confinements à répétition et des couvre-feux en série, nombreux sont ceux qui rêvent d’ailleurs, de soleil et de simplicité. A cet égard, les Émirats Arabes Unis, et en particulier Dubaï, (...)

Deux décisions récentes, l’une du Conseil d’Etat, l’autre de la Cour Administrative d’appel de Versailles placent dans la tourmente le célèbre article 244 bis B du Code général des Impôts et ouvrent la (...)

Il est nécessaire de préciser la notion d’établissement stable en droit français ainsi que dans les conventions fiscales internationales dans la mesure où elle est déterminante du rattachement d’une (...)

La double imposition constitue une problématique majeure dans les relations économiques internationales, et compte tenu du poids des échanges internationaux dans l’économie des différents pays, il est (...)

De nombreux redressements fiscaux s’effectuent en ce moment à l’encontre d’entreprises françaises, déclarées en France, qui paient leurs impôts en France et confient en qualité de donneurs d’ordres des (...)

Nombreux sont les conseillers professionnels et leurs clients qui choisissent la juridiction mauricienne pour ses services de gestion de patrimoine.

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint. Les pensions versées par un non-résident à son ex-conjoint ne sont pas déductibles. Le non-résident ne peut pas (...)

A l’heure où le Brexit a pris une tournure irrévocable, les nombreux citoyens britanniques résidant en France se posent quantité de questions quant à leur devenir dans notre pays. Au nombre de ces (...)

Les Entités Tenantes de Valeurs Étrangers (ETVE) offrent depuis 1995 un cadre légal parfait qui permet que le capital qui vient en Espagne depuis l’étranger ne paye pas d’impôts, ni à la rentrée ni à (...)

Nous poursuivons notre série de chroniques sur les professionnels du droit qui innovent, notamment en ce qui concerne la Relation-client. Pour cette 29ème chronique, le Village de la Justice s’est (...)

Les successions dans le collimateur de Bercy : conséquences de la dénonciation de la convention franco-suisse + passif déductible