Alors que les plateformes numériques déplacent leurs profits à travers le monde, les États tentent tant bien que mal de suivre. Entre impôt minimum mondial, redéfinition de l’établissement stable et (...)

Dans un contexte de concurrence fiscale intra européenne et de tentative de régulation du marché numérique, l’harmonisation de la réglementation fiscale est au centre de la politique de la nouvelle (...)

La loi de lutte contre la fraude fiscale marque un renforcement des moyens de contrôle et sanctions, tant pour les opérations internes que pour celles réalisées avec l’étranger, et une meilleure (...)

C’est un truisme d’affirmer que le numérique est la solution au redressement de nos économies mondialisées. Créateur de valeur ajoutée à l’échelle planétaire, le numérique est d’une complexité extrême à (...)

Par une lettre de mission en date du 24 juillet 2012, le gouvernement a confié à Monsieur Pierre Collin (conseiller d’Etat) et Monsieur Nicolas Colin (inspecteur des finances) une mission (...)

Les caractéristiques d’Internet, qui en font un réseau mondial et complètement décentralisé, lui permettent de s’affranchir à la fois du temps et de l’espace. Le réseau ne connaît pas de frontières, et (...)

Une nouvelle taxe liée à internet a été intégrée au code général des impôts à l’article 302 bis KI. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2011.