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# fonction publique
Télétravail dans la fonction publique : décision faisant grief ou mesure d’ordre intérieur ?
Par Ilyes Kameche, Conseiller juridique.Ilyes Kameche
Un agent peut-il contester devant un juge le refus opposé à sa demande d’autorisation de télétravail, surtout si celui-ci n’est pas motivé et qu’il n’a pas été précédé d’un entretien ? Oui. Un agent ayant (...)
25 mai 2026
Sécurité civile face au juge : ce que la jurisprudence 2025 enseigne aux services d’incendie et de secours, aux sapeurs-pompiers et à leurs conseils.
Par Tristan Berger, Avocat.Tristan Berger
Le contentieux des sapeurs-pompiers et des services d’incendie et de secours a connu en 2025 une double évolution : une inflation quantitative exponentielle et continue qu’aucun praticien ne peut (...)
25 avril 2026
Harcèlement moral dans la fonction publique : guide pratique pour constituer un dossier solide.
Par Eytan Benamram, Avocat.Eytan Benamram
Un agent public me contacte, épuisé, en arrêt depuis plusieurs mois. Il évoque des convocations répétées, un changement d’affectation non demandé, des courriels hiérarchiques dénigrants découverts par (...)
23 avril 2026
Ordre professionnel face à la discipline hospitalière : des soignants hospitaliers exposés à une double sanction ?
Par Hélène Soularue, Avocate.Hélène SOULARUE
La question se pose lorsqu’un professionnel de santé exerce dans un établissement public de santé. Ce dernier peut alors faire l’objet de poursuites disciplinaires à la fois devant son ordre (...)
15 avril 2026
Codification et précisions du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, initialement instauré de manière expérimentale par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 pour la période 2020-2025, est reconduit par (...)
26 mars 2026
Le refus de détachement du fonctionnaire pour nécessités de service.
Par Sylvain Bouchon, Avocat.Bouchon Sylvain
Le détachement constitue l’une des solutions de mobilité des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Très largement encouragé par les textes, il ne peut être refusé que de manière exceptionnelle, (...)
12 mars 2026
Comment punir les auteurs de violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique ?
Par Vincent Corneloup, Avocat et Lise Corneloup, Juriste.Lise Corneloup
Après avoir étudié comment prévenir les faits de violences sexistes et sexuelles et comment protéger les victimes de VSS (violences sexistes et sexuelles) au sein de la fonction publique, il faut (...)
20 janvier 2026
La compétence judiciaire en matière de harcèlement moral opposant un salarié à un fonctionnaire.
Par Fabien Danjou, Avocat.Fabien DANJOU
La problématique de la compétence juridictionnelle pour statuer, sur le litige opposant deux employés, dont l’un a le statut de fonctionnaire et l’autre non, en matière de harcèlement moral, soulève de (...)
19 janvier 2026
Tableaux d’avancement : le ministère de l’Intérieur rappelé à l’ordre.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les arrêtés portant tableau d’avancement doivent non seulement répondre à des critères de fond en respectant notamment les principes de non-discrimination et d’égalité, mais ils sont également (...)
22 octobre 2025
Le droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la Justice.
Par Guillaume Delarue, Avocat.Guillaume Delarue
Certains agents du ministère de la Justice, dont les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, ont droit à une nouvelle bonification indiciaire ( NBI ), lorsqu’ils interviennent dans le (...)
16 octobre 2025
Le droit disciplinaire au secours relatif du fonctionnaire.
Par François de la Michellerie, Juriste.François de la MICHELLERIE
Le titre de la présente note juridique peut surprendre par l’inversion de l’esprit des valeurs en jeu en confrontation avec le pouvoir primordial qu’est le droit de punir pour la puissance publique (...)
16 septembre 2025
Droits en matière de restauration des agents publics.
Par Orlane Sommaggio, Avocat.Orlane Sommaggio
Cantine, RIE (restaurant interentreprises), tickets restaurant… Les agents publics disposent aujourd’hui de plusieurs dispositifs pour faciliter leur restauration. Mais entre droit applicable, (...)
12 septembre 2025
Comment protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles au sein de la Fonction publique ?
Par Vincent Corneloup, Avocat et Lise Corneloup, Juriste.Lise Corneloup
Il ressort de la décision-cadre du Défenseur des droits publiée en 2025 [1] que près de trois victimes sur dix (29%) de violences sexistes ou sexuelles n’en parlent à personne. Et selon un livret sur (...)
4 septembre 2025
Le droit de se taire et l’information du droit de se taire du salarié dans les procédures disciplinaires.
Par Agathe Sauvage, Avocat.Agathe Sauvage
Le droit de se taire, entendu comme la faculté de ne pas s’auto-incriminer lors d’une procédure disciplinaire, soulève une question fondamentale en droit du travail : ce droit, consacré dans le champ (...)
23 juillet 2025
Contentieux du tableau d’avancement dans la fonction publique : actualité jurisprudentielle et rappel des règles applicables.
Par Julien Di Stephano, Avocat.Julien Di Stephano
Par une décision n° 494592 en date du 6 mai 2025, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables à la procédure d’avancement de grade par inscription au tableau (...)
16 juillet 2025
Le combat judiciaire des infirmiers pour la surmajoration des heures supplémentaires pendant la période Covid : une victoire de justice sociale.
Par Haiba Ouaissi, Avocat.Haiba OUAISSI
Le combat judiciaire mené par de nombreux infirmiers pour obtenir la surmajoration de leurs heures supplémentaires durant la période Covid vient de connaître un tournant décisif avec une décision de (...)
15 juillet 2025
Comment prévenir les faits de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ?
Par Vincent Corneloup, Avocat et Lise Corneloup, Juriste.Lise Corneloup
Dans une enquête réalisée en mars 2020, 20% des femmes déclaraient avoir été victimes de violences au cours des douze derniers mois de travail dans les secteurs public et privé (enquête Virage de (...)
30 juin 2025
Droit au report et à l’indemnisation des congés annuels non pris dans la fonction publique : la France enfin en phase avec le droit de l’Union européenne.
Par Ilyes Kameche, Conseiller juridique.Ilyes Kameche
On ne l’attendait plus ! Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la Fonction publique paru au Journal Officiel (...)
27 juin 2025
La suspension à titre conservatoire dans la Fonction publique.
Par Perrine Athon Perez, Avocate.Perrine ATHON-PEREZ
Comprendre les caractéristiques, les effets et les voies de recours possibles de la suspension à titre conservatoire dans la Fonction publique.
19 juin 2025
Le fonctionnaire réserviste : statut, valorisation et régime des droits sous l’égide du label Garde nationale.
Par Benjamin Billot, Étudiant en Droit.Benjamin Billot
La Garde nationale [3], dans son appellation contemporaine, a été relancée par circulaire interministérielle le 13 octobre 2016, en réponse au désir d’engagement de la société civile consécutif aux (...)
9 juin 2025
[Fonction Publique] Indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé en cas de fin de la relation de travail.
Par Perrine Athon Perez, Avocate.Perrine ATHON-PEREZ
Le droit à congé annuel est un principe fondamental du droit du travail, garanti également dans la fonction publique. Pourtant, certains agents publics - fonctionnaires comme contractuels - peuvent (...)
6 juin 2025
Fonctionnaires : faites valoir votre droit à indemnisation en cas d’accident ou de maladie imputable au service - sans avoir à prouver une faute de l’administration.
Par Perrine Athon Perez, Avocate.Perrine ATHON-PEREZ
Nombreux sont les agents publics qui ignorent qu’ils peuvent obtenir une indemnisation complète de leurs préjudices, même si l’administration n’a commis aucune faute. Cet article fait le point sur ce (...)
16 mai 2025
La peine d’inéligibilité prononcée à l’égard de Marine Le Pen la prive-t-elle de toute perspective d’entrée au gouvernement dans les cinq prochaines années ?
Par Romain Geoffret, Avocat.Romain GEOFFRET
Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre une décision qui fait d’ores et déjà couler beaucoup d’encre et aura des répercussions très concrètes sur la vie politique française, à un peu plus de (...)
31 mars 2025
Fonctionnaire : méthode de reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie ou de son accident.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
En droit de la fonction publique, lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un accident de service ou d’une maladie « imputable au service », il peut bénéficier d’un congé spécifique appelé congé pour (...)
23 janvier 2025
2024 ou le renforcement des garanties accordées aux agents publics en dix décisions de justice.
Par Bastien Dorel, Etudiant.Bastien DOREL
10 jurisprudences marquantes en droit de la Fonction publique. Si l’on devait retenir une caractéristique majeure du droit public en 2024, ce serait sans doute l’importance accordée à la fonction (...)
23 janvier 2025
Départ des militaires dans la police nationale ou municipale après réussite à un concours : qu’en est-il de la reprise d’ancienneté militaire ?
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Il est fréquent que des militaires choisissent d’intégrer la police nationale ou municipale par la voie du concours. Dans ce cas, ils doivent être radiés d’office des cadres ou des contrôles à la date (...)
17 janvier 2025
Le droit de se taire dans les procédures disciplinaires menées à l’encontre des fonctionnaires.
Par Sarah Hanffou, Avocate.Sarah Hanffou
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, a renforcé les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires en introduisant l’obligation pour l’Administration (...)
16 janvier 2025
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 72 la possibilité pour un agent public et son administration de convenir d’une rupture (...)
13 novembre 2024
Pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Intérieur et contrôle judiciaire.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les mesures d’interdiction d’exercer une activité prises par le juge des libertés et de la détention sont soumises à l’appréciation du ministère de l’Intérieur lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire de (...)
12 novembre 2024
Agent public et sanction disciplinaire : vous avez le droit de garder le silence (QPC du 4 octobre 2024).
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
Décision n°2024-1105 QPC du 4 octobre 2024. [6] Lorsqu’il commet une faute à l’occasion de ses fonctions, un agent public (titulaire ou non) s’expose [7] au prononcé d’une sanction disciplinaire, (...)
7 octobre 2024
Que vaut "Déontoloogle", la nouvelle intelligence artificielle sur la déontologie dans la fonction publique territoriale ?
Par Benoît Haigre, Référent déontologue.Benoît HAIGRE
Le mois dernier, une nouvelle intelligence artificielle (IA) a été lancée, basée sur le noyau de ChatGPT, et spécifiquement dédiée à la déontologie dans la fonction publique territoriale. Cette IA, (...)
27 août 2024
Les sanctions disciplinaires dans le droit de la fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
En droit de la Fonction publique, la discipline est régie par le Titre III du Code général de la fonction publique (CGFP) comprenant les articles L530-1 à L533-6 (...)
24 juillet 2024
Fonction publique et rupture du CDD.
Par Juliette Choron, AvocateJuliette CHORON
En principe, l’agent contractuel n’a pas de droit automatique au renouvellement de son contrat à durée déterminée (CDD). Toutefois, les motifs relatifs à la décision de non renouvellement de ce contrat (...)
21 juin 2024
Quels dispositifs juridiques pour prendre en compte le handicap au sein de la fonction publique ?
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Près de 26 000 agents publics se trouvent en situation de handicap, avec 80% d’agents souffrant d’un handicap invisible. C’est le cas des altérations des fonctions cognitives et des troubles (...)
27 mai 2024
Fonction publique : accident de service, attention au bref délai de déclaration.
Par Charles Carluis, Avocat.Charles Carluis
La déclaration d’accident de service est enfermée dans un bref délai alternatif de quinzaine. Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 23 novembre 2023 (CAA Lyon, 23/11/2023, (...)
16 février 2024
Fonction publique : demande de CITIS pour burnout et évaluation de la responsabilité personnelle de l’épuisement professionnel.
Par Louis Mathevet Bidini, Référent déontologue, Patrice Raymond, Maître de Conférences et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.Louis MATHEVET BIDINI
En sachant que le critère d’exclusion de la reconnaissance de la maladie professionnelle repose sur le fait personnel de l’agent, et qu’il n’y a pas de maladie plus personnelle et dépendante des (...)
12 février 2024
Pourquoi recourir à la médiation ? Limites du contentieux et intérêts de la médiation.
Par Thibaut Philippon, Avocat.Thibaut PHILIPPON
La logique contentieuse - comprenant l’assistance ou la représentation des parties devant une juridiction - parait parfaitement appropriée pour statuer sur certains litiges. Ainsi la contestation (...)
8 février 2024
Fonction publique : le conseil de discipline doit accepter le report sollicité pour motif légitime.
Par Charles Carluis, Avocat.Charles Carluis
Il doit être fait droit à une demande de report du conseil de discipline qui ne repose pas sur un motif dilatoire ou imputable à l’agent poursuivi.
8 février 2024
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la Fonction publique.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de traitement qui a été institué pour certains agents relevant des trois fonctions publiques par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 (...)
5 février 2024
[Formation] Les Prépas Talents du Service public : un dispositif pour l’égalité et la diversité.
Rédaction du Village de la Justice.
Étudiantes, étudiants en Droit, connaissez-vous les Prépas Talents ? Réparties sur l’ensemble du territoire français, elles préparent aux concours du Service public et de la Haute Fonction publique. (...)
1er février 2024
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Code annoté LexisNexis : textes à jour au 5 mai 2026.
La Semaine Juridique - Edition Générale
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Les coups de coeur des libraires juridiques - Spécial été 2026.
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