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165 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fonction publique
Fonctionnaire : méthode de reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie ou de son accident.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
En droit de la fonction publique, lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un accident de service ou d’une maladie « imputable au service », il peut bénéficier d’un congé spécifique appelé congé pour (...)
24 janvier 2025
Départ des militaires dans la police nationale ou municipale après réussite à un concours : qu’en est-il de la reprise d’ancienneté militaire ?
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Il est fréquent que des militaires choisissent d’intégrer la police nationale ou municipale par la voie du concours. Dans ce cas, ils doivent être radiés d’office des cadres ou des contrôles à la date (...)
16 janvier 2025
Le droit de se taire dans les procédures disciplinaires menées à l’encontre des fonctionnaires.
Par Sarah Hanffou, Avocate.Sarah Hanffou
Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, a renforcé les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires en introduisant l’obligation pour l’Administration (...)
20 janvier 2025
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 72 la possibilité pour un agent public et son administration de convenir d’une rupture (...)
13 novembre 2024
Pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Intérieur et contrôle judiciaire.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les mesures d’interdiction d’exercer une activité prises par le juge des libertés et de la détention sont soumises à l’appréciation du ministère de l’Intérieur lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire de (...)
18 novembre 2024
Agent public et sanction disciplinaire : vous avez le droit de garder le silence (QPC du 4 octobre 2024).
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
Décision n°2024-1105 QPC du 4 octobre 2024. [2] Lorsqu’il commet une faute à l’occasion de ses fonctions, un agent public (titulaire ou non) s’expose [3] au prononcé d’une sanction disciplinaire, (...)
7 octobre 2024
Que vaut "Déontoloogle", la nouvelle intelligence artificielle sur la déontologie dans la fonction publique territoriale ?
Par Benoît Haigre, Référent déontologue.Benoît HAIGRE
Le mois dernier, une nouvelle intelligence artificielle (IA) a été lancée, basée sur le noyau de ChatGPT, et spécifiquement dédiée à la déontologie dans la fonction publique territoriale. Cette IA, (...)
27 août 2024
Les sanctions disciplinaires dans le droit de la fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
En droit de la Fonction publique, la discipline est régie par le Titre III du Code général de la fonction publique (CGFP) comprenant les articles L530-1 à L533-6 (...)
24 juillet 2024
Fonction publique et rupture du CDD.
Par Juliette Choron, AvocateJuliette CHORON
En principe, l’agent contractuel n’a pas de droit automatique au renouvellement de son contrat à durée déterminée (CDD). Toutefois, les motifs relatifs à la décision de non renouvellement de ce contrat (...)
3 juillet 2024
Le cumul d’activités des agents titulaires de la Fonction publique.
Par Mélanie Laplace, Avocat.Mélanie Laplace
Les agents titulaires de la Fonction publique peuvent s’interroger sur l’opportunité d’exercer des activités en parallèle de leur activité d’agent. Or, en tant qu’agent, ils sont soumis à des obligations (...)
5 juin 2024
Quels dispositifs juridiques pour prendre en compte le handicap au sein de la fonction publique ?
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Près de 26 000 agents publics se trouvent en situation de handicap, avec 80% d’agents souffrant d’un handicap invisible. C’est le cas des altérations des fonctions cognitives et des troubles (...)
29 mai 2024
Fonction publique : accident de service, attention au bref délai de déclaration.
Par Charles Carluis, Avocat.Charles Carluis
La déclaration d’accident de service est enfermée dans un bref délai alternatif de quinzaine. Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 23 novembre 2023 (CAA Lyon, 23/11/2023, (...)
16 février 2024
Fonction publique : demande de CITIS pour burnout et évaluation de la responsabilité personnelle de l’épuisement professionnel.
Par Louis Mathevet Bidini, Référent déontologue, Patrice Raymond, Maître de Conférences et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.Louis MATHEVET BIDINI
En sachant que le critère d’exclusion de la reconnaissance de la maladie professionnelle repose sur le fait personnel de l’agent, et qu’il n’y a pas de maladie plus personnelle et dépendante des (...)
12 février 2024
Pourquoi recourir à la médiation ? Limites du contentieux et intérêts de la médiation.
Par Thibaut Philippon, Avocat.Thibaut PHILIPPON
La logique contentieuse - comprenant l’assistance ou la représentation des parties devant une juridiction - parait parfaitement appropriée pour statuer sur certains litiges. Ainsi la contestation (...)
8 février 2024
Fonction publique : le conseil de discipline doit accepter le report sollicité pour motif légitime.
Par Charles Carluis, Avocat.Charles Carluis
Il doit être fait droit à une demande de report du conseil de discipline qui ne repose pas sur un motif dilatoire ou imputable à l’agent poursuivi.
8 février 2024
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de traitement qui a été institué pour certains agents relevant des trois fonctions publiques par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 (...)
5 février 2024
[Formation] Les Prépas Talents du Service public : un dispositif pour l’égalité et la diversité.
Rédaction du Village de la Justice.
Étudiantes, étudiants en Droit, connaissez-vous les Prépas Talents ? Réparties sur l’ensemble du territoire français, elles préparent aux concours du Service public et de la Haute Fonction publique. (...)
1er février 2024
Dans la fonction publique, un entretien avec le supérieur hiérarchique peut-il être qualifié d’accident de service ?
Claire LachauxIl arrive que, à la suite d’un entretien conflictuel avec un supérieur hiérarchique, l’agent public soit placé en arrêt maladie pour un état pathologique réactionnel à cet entretien. Dans cette (...)
19 janvier 2024
L’exercice du droit de retrait dans la fonction publique.
Bénédicte ROUSSEAULe droit de retrait est un droit individuel reconnu aux agents publics afin de leur permettre de quitter leur poste s’ils estiment être confrontés à un danger grave et imminent, pour leur vie ou leur (...)
6 novembre 2023
Fonction publique : quel traitement pour les signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ?
Daureen MahilletQue dit l’arrêté du 31 juillet 2023 [6] portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports, et dans les services (...)
2 novembre 2023
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