Depuis le développement industriel et l’avènement de véhicules automobiles à moteur de tout genre, les accidents de la circulation constituent un véritable fléau social. En effet, à cause de la (...)

La « mexicanisation » des règlements de compte liés au narcobanditisme se traduit désormais par la participation de tueurs aussi jeunes que dénués de toute conscience morale et d’empathie. En 2024, ces (...)

Toute victime d’une infraction pénale dispose du droit d’obtenir son indemnisation auprès de l’auteur de l’infraction qu’il s’agisse de faits volontaires ou non. L’obtention de son indemnisation par la (...)

Présentation du SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).

Présentation de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

La loi n°90-589 du 6 juillet 1990 a institué le principe d’une indemnisation intégrale et garantie pour les victimes d’attentats. Ces dernières ont ainsi la possibilité de se faire indemniser des (...)

Lorsqu’une personne a été victime d’une infraction, elle peut saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) afin d’obtenir réparation de ses préjudices. Cette commission peut (...)

Le gouvernement vient d’annoncer une reconnaissance de maladie professionnelle automatique pour les soignants, excluant de fait les autres professionnels exposés qui devront franchir les obstacles (...)

L’indemnisation des préjudices causés par le Covid-19 s’appuie sur une prise de conscience philosophique, sociologique, scientifique et juridique (II) assumée d’une vulnérabilité plus grande aux (...)

Les attentats terroristes de novembre 2015, de Nice à deux reprises, ou récemment l’assassinat de Samuel Paty, ont profondément marqué les esprits, sans oublier de bouleverser l’existence des victimes (...)

Dans un arrêt en date du 9 juin 2016 (n° 15-20456), la Cour de cassation est malheureusement venue confirmer sa jurisprudence antérieure relative aux frais restés à charge des victimes lorsque (...)

Les victimes et leurs ayants droits des attentats de PARIS peuvent obtenir l’indemnisation de leur préjudice corporel auprès du Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme (...)