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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# force probante
La nullité et le défaut de force probante du procès-verbal de constat d’huissier.
Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.Bertrand PAUTROT & Lionel HENRY SELARL PAUTROT & HENRY
Il est très fréquent pour une partie de se voir opposer dans des affaires de propriété intellectuelle et/ou de droit de la concurrence déloyale, un procès-verbal de constat d’huissier à la régularité (...)
6 septembre 2021
L’acte d’avocat : la sécurité juridique à moindre coûts !
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Il arrive très fréquemment que l’on doive établir un acte sous seing privé pour des besoins de la vie courante, tel que les avants contrats en matière mobilière ou immobilière, les reconnaissances de (...)
24 février 2017
La force probante des archives du Net-archive.org.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Savoir se ménager la preuve d’une atteinte sur internet n’est pas anodin, notamment dans l’éventualité d’une action en justice et malgré le principe de la liberté de la preuve, un certain mode opératoire (...)
11 octobre 2016
De la force probante d’un mail à l’escroquerie au jugement.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
Il est possible d’utiliser un mail à titre de preuve à condition que celui-ci ne soit pas douteux. C’est ce que confirme un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 mars (...)
18 avril 2011
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