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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# force publique
Quand la sécurité privée interpelle le coeur régalien.
Par Luc Traverso, Étudiant.Luc Traverso
L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen consacre le monopole étatique de la force publique comme garantie des droits fondamentaux. À travers une série de décisions (...)
12 mai 2025
Bienvenue aux nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales !
Par Myriam Maynadier, Avocat.Myriam MAYNADIER
Prévus par l’article 31 de la loi du 23 mars 2019 et applicables dès le 25 mars 2019, de nouveaux pouvoirs sont accordés aux juges aux affaires familiales pour favoriser l’exécution de leurs décisions (...)
24 mai 2019
Refus du concours de la force publique, indemnisation du propriétaire et subrogation de l’Etat.
Par Jean de Valon, Avocat.Jean de Valon
L’État qui refuse le concours de la force publique engage sa responsabilité mais doit être subrogé, même d’office, dans les droits que le propriétaire détient sur les (...)
4 octobre 2016
L’obtention du concours de la force publique pour l’exécution d’une décision de Justice.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
Lorsqu’un bailleur dispose, à l’encontre de son locataire, d’une décision d’expulsion, il doit encore la faire exécuter si le locataire ne quitte pas volontairement les lieux. Quels sont donc les moyens (...)
7 octobre 2015
Focus en matière d’expulsion et de concours de la force publique.
Par Mathilde Le Guen, Avocat.MATHILDE LE GUEN
Terminée depuis le 31 mars dernier, la trêve hivernale des expulsions locatives a mis à l’abri, pendant quelques mois, plusieurs milliers de locataires menacés d’éviction pour (...)
14 avril 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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