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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# force publique
Quand la sécurité privée interpelle le coeur régalien.
Par Luc Traverso, Étudiant.Luc Traverso
L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen consacre le monopole étatique de la force publique comme garantie des droits fondamentaux. À travers une série de décisions (...)
12 mai 2025
Focus en matière d’expulsion et de concours de la force publique.
Par Mathilde Le Guen, Avocat.MATHILDE LE GUEN
Terminée depuis le 31 mars dernier, la trêve hivernale des expulsions locatives a mis à l’abri, pendant quelques mois, plusieurs milliers de locataires menacés d’éviction pour (...)
26 octobre 2022
L’obtention du concours de la force publique pour l’exécution d’une décision de Justice.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
Lorsqu’un bailleur dispose, à l’encontre de son locataire, d’une décision d’expulsion, il doit encore la faire exécuter si le locataire ne quitte pas volontairement les lieux. Quels sont donc les moyens (...)
3 juin 2019
Bienvenue aux nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales !
Par Myriam Maynadier, Avocat.Myriam MAYNADIER
Prévus par l’article 31 de la loi du 23 mars 2019 et applicables dès le 25 mars 2019, de nouveaux pouvoirs sont accordés aux juges aux affaires familiales pour favoriser l’exécution de leurs décisions (...)
24 mai 2019
Refus du concours de la force publique, indemnisation du propriétaire et subrogation de l’Etat.
Par Jean de Valon, Avocat.Jean de Valon
L’État qui refuse le concours de la force publique engage sa responsabilité mais doit être subrogé, même d’office, dans les droits que le propriétaire détient sur les (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
