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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# forfait de post-stationnement
Comment contester une « amende » de stationnement, aujourd’hui appelée « forfait de post-stationnement » ?
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
Il y a encore quelques années, le stationnement payant relevait du droit pénal et faisait l’objet d’une amende en cas de non-respect des règles de stationnement. Depuis le 1er janvier 2018, le (...)
28 juin 2023
Petit guide pratique de la réforme du stationnement payant.
Par Cécile Ride, Avocat.Cécile Ride
La réforme du stationnement payant a été adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, dont l’article 63 (...)
29 janvier 2018
Stationnement impayé : ce qui change le 1er janvier 2018 avec le FPS et le recouvrement des amendes.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
À partir du 1er janvier 2018, le PV à 17 € pour stationnement non payé ou dépassé se dépénalise et fait place au forfait de post-stationnement (FPS). Plusieurs communes dont Paris saisissent (...)
26 décembre 2017
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