Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
88 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# forfait jours
Cadres au forfait-jours : votre convention est-elle vraiment valide ?
Par Benjamine Guillermain, Avocate.Benjamine Guillermain
Le dispositif du forfait-jours est couramment utilisé pour les cadres et certains salariés autonomes dans l’organisation de leur travail. Bien qu’il offre une grande flexibilité, ce régime impose des (...)
7 avril 2025
Habitat inclusif : nouvelles règles de travail pour les salariés résidents grâce au décret du 1er juillet 2024.
Par Fabien Danjou, Avocat.Fabien DANJOU
L’article L281-1 du Code de l’action sociale et des familles, créé en 2018 par la loi « Elan » défini l’habitat inclusif de la manière suivante : « L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées (...)
2 janvier 2025
Droit du travail et usage de l’article 1302-3 du Code civil dans la jurisprudence prud’homale.
Par Benoît Lamy, Conseiller prud’homal.Benoit LAMY
L’article 1302-3 du Code civil issu de la réforme de 2016 dispose que : "La restitution [...] peut être réduite si le paiement procède d’une faute". Comment les parties, lors d’un litige prud’homal, se (...)
24 décembre 2024
Forfait-jours Syntec-Cinov : mode d’emploi.
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
Tout ce que vous devez savoir pour mettre en place le forfait-jours dans votre entreprise selon la convention Syntec-Cinov [1] : avantages, obligations et bonnes (...)
20 décembre 2024
La demande de rappel d’heures supplémentaires en l’absence de validité du forfait jours.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Près de la moitié des cadres y sont soumis : le forfait annuel en jours, permettant de faire travailler les salariés un nombre déterminé de jours dans l’année, plutôt que de décompter leurs heures de (...)
11 décembre 2024
Convention collective Syntec-Cinov : augmentation des salaires minimum au 1er janvier 2025.
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
C’est officiel : les nouvelles grilles de salaires minimaux pour les catégories ETAM (Employés, Techniciens et Agents de maîtrise) et cadres dans la convention collective Syntec-Cinov [2] entreront (...)
28 novembre 2024
Cadres : forfait jours nul = paiement des heures supplémentaires !
Par Avi Bitton, Avocat et Mayssa Zaiem, Juriste.Avi Bitton
Le cadre au forfait jours peut-il revendiquer le paiement d’heures supplémentaires ? Oui, si son forfait jours est nul ou inopposable. Quelles sont les causes de nullité ou inopposabilité du (...)
8 octobre 2024
Mais quelles entreprises respectent encore le « forfait jours » ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Elément incontournable de la durée du travail des cadres, le forfait annuel en jours, aussi souvent appelé forfait jours, n’a cessé depuis sa création d’alimenter les débats, notamment du côté des (...)
26 septembre 2024
Forfait jours Syntec-Cinov illicite : le casse-tête du retour aux 35 heures.
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
Lorsque les règles du forfait jours, encadrées par la convention collective Syntec-Cinov [4] ne sont pas respectées, l’employeur s’expose à une sanction importante : la requalification du contrat en 35 (...)
23 septembre 2024
Forfaits jours dans les cabinets d’avocats : nullité à défaut de respecter les dispositifs de rattrapage !
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.539), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les accords collectifs permettant la conclusion de convention de forfait en jours au sein des (...)
24 mai 2024
Télétravail et forfait jours : des risques oui mais du bien-être aussi !
Caroline Diard
Professeur Associé au département Management des Ressources Humaines et Droit des Affaires
TBS Education
L’hybridation et le développement des modes de travail nomades rendent plus difficile la mesure du temps de travail. Les collaborateurs au forfait-jours peuvent subir une augmentation de leur (...)
13 mai 2024
Forfait-jours Syntec : quelles dérogations possibles ?
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
La Convention collective des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Betic), appelée également Syntec-Cinov (du nom des fédérations signataires de (...)
19 mars 2024
Cadres en forfait-jours : le non-respect des obligations légales entraine la nullité de la convention.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 10 janvier 2024 (n°22-15.782), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de manquement à l’une des obligations prévues par l’article L3121-65 du Code du travail (...)
26 janvier 2024
Forfait-jours : le document de contrôle des jours travaillés ne doit pas être erroné.
Par Emilien Halard.Emilien Halard
Si le document de contrôle des jours travaillés par le salarié ne reflète pas la réalité, alors la convention de forfait-jours est nulle. Et cela, malgré le fait que le document soit renseigné par le (...)
22 janvier 2024
Le forfait-jours, fausse bonne idée ?
Par Agathe David, Avocat.Agathe David
Certains postes impliquent l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, notamment les postes de cadres. Il est donc possible de prévoir une organisation du temps de travail qui diffère du (...)
1er décembre 2023
Convention Syntec : les modalités d’aménagement du temps de travail.
Par Ingrid Desrumaux, Avocat.INGRID DESRUMAUX
La convention collective Syntec, afin de répondre au mieux aux demandes des diverses activités qu’elle recouvre, prévoit de nombreux aménagements du temps de travail. Nous présenterons l’intégralité (...)
11 avril 2024
Forfait jours et suivi de la charge de travail : quelles conditions à remplir par l’accord collectif ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans deux arrêts en date du 5 juillet 2023 (n°21-23.222, n°21-23.387), la chambre sociale de la Cour de cassation invalide les dispositifs de forfaits en jours prévu par : 1) la convention collective (...)
10 novembre 2023
Cadre au forfait = open bar sur la durée du travail ?
Par Guillaume Escudié, Avocat.Guillaume Escudié
Le recours de plus en plus fréquent au forfait par les employeurs amène à s’interroger sur les conditions, garanties et risques accompagnant ce dispositif. La grande majorité des cadres au forfait (...)
14 août 2023
Convention de forfait-jours et autonomie du salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 22-10.196), la Cour de cassation rappelle que la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours sur l’année implique que le salarié bénéficie d’une réelle (...)
19 juin 2023
Forfait jour : nullité de la convention en cas de contrôle insuffisant de l’employeur.
Par Xavière Caporal, Avocate et Madeleine Salomon, Stagiaire.Xavière Caporal
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (n°21-13.389), la chambre sociale est venue préciser les conditions dans lesquelles l’employeur doit exercer le contrôle de la charge de (...)
6 février 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.