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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# formalités juridiques
Comment céder son fonds de commerce ? les étapes clés de la cession d’entreprise.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
La vente du fonds de commerce est une opération plus complexe qu’il n’y paraît. La matière vient d’ailleurs de subir une récente modification avec la loi du 19 juillet 2019 , qui a assoupli quelque peu (...)
10 février 2020
L’apport d’un fonds de commerce à une société.
Par Cédric Gouin, Juriste.Cédric GOUIN
Pour cette étude nous partirons d’un exemple concret. Une personne physique exploite et détient, en nom propre, un fonds de commerce de « bar/débit de boissons ». Le fonds de commerce emploie une (...)
13 mars 2019
Bien organiser la cession d’un fonds de commerce d’un point de vue juridique et fiscal.
Par Raphael Tedgui, Avocat.Raphael TEDGUI
Ces deux dernières années ont été riches en réformes. Celles-ci ont inexorablement affecté le régime en matière de cession de fonds de commerce. Ces nouvelles dispositions sont l’occasion parfaite pour (...)
29 août 2017
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