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# frais de santé


[Veille Covid19] 12. Droit de la sécurité sociale - Indemnités journalières - Frais de santé - Aide sociale - Cotisations sociales

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

13 août 2024

Hôtellerie-restauration : actualité en droit social de janvier à mars 2016.

Aurélien ASCHER

Frais de santé, aménagement du temps de travail, forfait-jours, l’actualité sociale de la branche HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) ne manque pas depuis le mois de janvier 2016. Voici quelques faits (...)

28 juillet 2016

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale.

Guillaume DEDIEU

Les contributions d’un employeur à un régime de prévoyance et/ou de frais de santé constituent en soi un avantage octroyé par un employeur à ses salariés puisque celui-ci pourra bénéficier d’une (...)

16 mars 2015

Village de la justice et du Droit

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