La carte de séjour "Talent", remplaçante du "Passeport Talent".

Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
Lisanne CHAMBERLAND-POULIN

Anciennement dénommée « passeport talent », la carte de séjour dite « talent » depuis la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, s’adresse à certains profils (...)

[Droit comparé] L’état d’urgence entre le droit tunisien et le droit français.

Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.
Safouene Ouni

La loi de 1955 de l’état d’urgence est la source fondamentale du décret tunisien de 1978. Mais contrairement au législateur français, la loi tunisienne n’a pas été modifiée, ce qui peut poser un grand (...)

[Podcast] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?

Rédaction du Village de la Justice.

La Rédaction du Village de la Justice partage avec vous l’épisode n°25 du podcast "Le Micro social", épisode dédié au travail législatif et parlementaire. Interrogé par Bernard Domergue, Jean-Pierre (...)

[vulgarisation] Le fonctionnement des juridictions française expliqué en quelques minutes !

Lorsque l’actualité traite d’un procès, on parle souvent d’appel, de pourvoi en cassation, de conseil de prud’hommes, de cour d’assises, de tribunal judiciaire, de juridiction pénale, civile ou (...)

[Vidéo] 40 ans de l’abolition de la peine de mort en France.

A l’occasion de la commémoration des 40 ans de l’abolition de la peine de mort en France, le Conseil constitutionnel a organisé le 15 septembre 2021 un colloque international sur cette thématique (...)

Extradition : la procédure d’extradition de la personne visée résidant en France.

Avi Bitton Lois Pamela Lesot

La procédure d’extradition comporte plusieurs étapes : l’arrestation provisoire de la personne visée ; la demande d’extradition par voie diplomatique ; la comparution de la personne visée devant le (...)

Rappel à l’ordre de la France par la CEDH sur la liberté d’expression

Rapport Attali : les principales préconisations