Avec l’essor des technologies numériques, les arnaques et fraudes bancaires se sont multipliées, touchant de nombreux secteurs, y compris celui de la santé. Parmi les dispositifs de santé en France, (...)

Qu’est ce que le « spoofing » ? La fraude dite au « faux conseiller » consiste, pour un escroc, à appeler le client d’une banque dont il s’est approprié des informations personnelles et souvent, en (...)

Voici un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation (Chambre commerciale) le 23 octobre 2024 dans le domaine de la responsabilité bancaire et de la fraude, à l’avantage du client [1]. En (...)

Le « spoofing », ou usurpation d’identité, est une technique où un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire ou une personne d’un prétendu service anti-fraude d’une banque, contactant la victime (...)

La fraude bancaire est une menace croissante qui peut toucher n’importe qui, indépendamment de son niveau de vigilance. Que ce soit par des techniques de phishing, des piratages de comptes, ou (...)

Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 23 mai 2024 pourrait marquer un tournant vers plus d’exigence à l’égard des clients se prétendant victimes de fraude au conseiller bancaire en exigeant du (...)

Il existe plusieurs types de fraudes bancaires : paiement par carte bancaire, prélèvements frauduleux sur le compte bancaire du client, appel d’un « faux conseiller » de la banque ou hameçonnage (...)

Ces dernières années, le développement des moyens de paiement à distance a entraîné celui d’escroqueries de plus en plus sophistiquées. Les techniques sont nombreuses et se combinent : appel d’un faux (...)

Dans un contexte économique incertain, les banques jouent un rôle crucial en soutenant les entreprises en difficulté. Ce soutien peut parfois être considéré comme abusif et exposer la banque à des (...)

Cet arrêt disponible sur le site de la Cour de cassation et rendu au bénéfice d’un de nos clients est autant intéressant qu’inquiétant : l’origine de la fraude bancaire ayant été présumée commise depuis (...)

Pour la chambre commerciale de la Cour de cassation, lorsque la victime d’une escroquerie au faux conseiller bancaire, encore appelée « spoofing » a communiqué à un tiers le code lui permettant de (...)

Face à la diversification des manœuvres visant à détourner les informations bancaires, la jurisprudence, ainsi que les institutions concernées, organisent la protection des (...)

Le mode opératoire de la fraude bancaire par usurpation d’identité met le client en confiance et diminue sa vigilance, en évoquant, de surcroît un piratage, la vigilance de la personne qui reçoit cet (...)

Quelle responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire bénéficiant d’un système d’authentification à distance 3D SECURE permettant d’effectuer des (...)

Les cas de fraude entrainant une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettent d’obtenir (...)

Depuis quelques mois, les récites de consommateurs piégés par des faux conseillers bancaires s’enchaînent. En 2021, le montant des fraudes a été recensé à 1,24 milliard d’euros. Le préjudice bancaires (...)

Les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI) font généralement suite au piratage de messageries électroniques, afin de demander la modification des coordonnées bancaires du véritable créancier (...)

Depuis quelques années, les entreprises de toute taille se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir été (...)

En juin dernier, une société de production parisienne a été la nouvelle victime de la fameuse « arnaque au président », qui lui a coûté 2,5 millions d’euros. Les entreprises sont particulièrement sujettes (...)

Focus sur les modalités de remboursement par la banque d’une victime de fraude bancaire.