Il faut souligner, dans le domaine de la fraude au faux conseiller bancaire, deux décisions récentes de la Cour d’appel de Paris, qui sont favorables aux victimes de ce type de fraude, aussi appelé (...)

Vous trouverez dans mes articles une veille jurisprudentielle en matière de fraude bancaire, plus particulièrement concernant le traitement des litiges relatifs au spoofing. Cette fraude consiste (...)

Face à une fraude bancaire, les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client pour refuser le remboursement des sommes indûment prélevées. Elles s’appuient souvent sur la présomption (...)

Face à la recrudescence des fraudes bancaires et la multiplicité des procédés utilisés par les fraudeurs, les victimes sont de plus ne plus nombreuses et de plus en plus qualifiées puisque même les (...)

Au sein du monde bancaire et plus particulièrement celui des moyens de paiement, la fraude bancaire est une préoccupation majeure pour les établissements bancaires et leurs clients. Par un arrêt (...)

Le spoofing, cette technique de fraude qui consiste à usurper l’identité d’un tiers, ici précisément celle d’un conseiller bancaire ou d’un préposé de la banque au service anti-fraude le plus souvent, est (...)

Le nombre croissant d’arnaques en ligne inquiète. Les prélèvements frauduleux, peu importe leur montant, peuvent être remboursés par les établissements bancaires. Toutefois, les banques freinent à (...)

L’actualité jurisprudentielle en matière de fraude bancaire continue son chemin. Et les décisions récentes de cours d’appel ont le mérite d’être favorables aux victimes de fraude bancaire, plus (...)

A l’heure où piratages internet et fraudes de toutes sortes se multiplient, nombreux sont ceux qui se retrouvent victimes d’une escroquerie d’un nouveau genre : la réception d’un RIB falsifié, les (...)

Le seul fait qu’un tiers utilise des données personnelles d’un client bancaire est insuffisant à caractériser une négligence grave de ce dernier : la messe est dite. La charge de la preuve est la clé (...)

Les décisions concernant les cas de fraude bancaire ne visent pas que des détournements de sommes importantes. Heureusement, les justiciables victimes de détournements moindres peuvent également (...)

Une décision de la Cour d’appel de Versailles, en date du 28 mars 2023 a marqué un tournant dans le domaine de la responsabilité bancaire en cas de fraude, en redéfinissant les contours de la notion (...)

Dans un monde de plus en plus connecté, le spoofing et l’usurpation d’identité sont devenus des préoccupations majeures pour les consommateurs et les institutions financières. Mais quèsaco ? (...)

Le temps de la fraude caricaturale, se traduisant par l’envoi de mails au français grossier, est révolu. La fraude est devenue créative, sournoise, intelligente et est parfois aidée par (...)

La dernière décision rendue par la Cour de cassation du 23 octobre 2024 (Cass. com., 23 oct. 2024, n°23-16.267), et sur laquelle j’avais déjà rédigé un billet, a été favorable aux clients bancaires (...)

Les arnaques en ligne, telles que le phishing ou le smishing, exploitent la vulnérabilité des consommateurs pour accéder à leurs données bancaires. Face à cette recrudescence de fraudes, les (...)

Avec l’essor des technologies numériques, les arnaques et fraudes bancaires se sont multipliées, touchant de nombreux secteurs, y compris celui de la santé. Parmi les dispositifs de santé en France, (...)

Qu’est ce que le « spoofing » ? La fraude dite au « faux conseiller » consiste, pour un escroc, à appeler le client d’une banque dont il s’est approprié des informations personnelles et souvent, en (...)

Voici un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation (Chambre commerciale) le 23 octobre 2024 dans le domaine de la responsabilité bancaire et de la fraude, à l’avantage du client [4]. En (...)

Le « spoofing », ou usurpation d’identité, est une technique où un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire ou une personne d’un prétendu service anti-fraude d’une banque, contactant la victime (...)