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# fraude financière
Vers une nouvelle responsabilité civile du banquier dans le rappel des fonds frauduleusement virés.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Un nouveau champ de responsabilité bancaire se dessine : celui du recall tardif. Autrement dit, le manquement du prestataire de services de paiement (PSP) qui, informé d’une fraude, tarde à mettre (...)
24 mars 2026
Les nouvelles formes d’arnaques Forex et crypto : comment protéger les investisseurs particuliers.
Par Mohamed Nidhal Khalifi, Juriste.Mohamed Nidhal Khalifi
Face à un développement effréné des plateformes de trading en ligne, sont considérées comme illégales la pratique du Forex (en anglais FOreign EXchange market ou FX, ou marché des changes) et de la (...)
27 septembre 2025
Arnaque aux fausses offres de livret d’épargne.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Dans le monde en constante évolution des transactions financières, les arnaques représentent une menace persistante. Parmi elles, un type de fraude fait surface ces derniers temps : les arnaques (...)
31 mai 2023
Effondrement de la plateforme FTX : quelles conséquences judiciaires en France ?
Par Matthieu Chavanne et Camille Tardé, Avocats.Matthieu Chavanne
L’effondrement spectaculaire de la seconde plateforme mondiale d’échanges de cryptomonnaies ne manquera pas d’avoir des répercussions en France. Analyse et (...)
22 novembre 2022
Vente à découvert : la justice américaine se penche sur des soupçons de pratiques frauduleuses.
Par Christian Renaud.Christian Renaud
Casino, GameStop, AMC, BlackBerry, Nokia… Ces entreprises ont toutes été victimes de vente à découvert, une opération boursière qui consiste à parier à la baisse sur la cotation boursière d’une (...)
7 février 2022
Le recours à un détective privé pour prouver une organisation d’insolvabilité.
Par Benjamin Dague, Détective privé.Benjamin DAGUE
L’organisation frauduleuse d’insolvabilité est un délit qui consiste à échapper à ses dettes en se rendant insolvable de manière frauduleuse. Afin de poursuivre les débiteurs soupçonnés de tels actes, (...)
18 mai 2020
Retour sur une nouvelle de forme délinquance financière : la fraude au KBIS.
Par Kahina Bennour, Avocate.Kahina BENNOUR
Les personnes morales, comme les personnes physiques, peuvent se faire voler leur identité via l’arnaque dite de « la fraude au KBIS ». Les entreprises avec une certaine ancienneté (+2 ans) sont (...)
17 mars 2020
Les diffuseurs professionnels d’informations financières, Internet et les fraudes : le cas VINCI (Emulex et NTS Capital Fund).
Par Frédéric Echenne, Docteur en droit.frederic echenne
D’après le groupe, le 22 novembre 2016 à 16h05, VINCI a été victime d’une usurpation d’identité qui s’est traduite par l’envoi à certains médias de fausses informations. Ces allégations mensongères, (...)
2 décembre 2016
Affaire Kerviel : rebondissement avec une cassation partielle.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La Cour de cassation revient uniquement sur le montant des dommages intérêts qui avaient été fixés à 4,9 milliards d’euros et pas sur la peine de prison !
21 mars 2014
Délai supplémentaire pour déposer une demande auprès du fonds d’indemnisation des victimes de la fraude Madoff.
Par Isabelle Wekstein, Avocat.Isabelle WEKSTEIN
Le Fonds d’indemnisation pour les victimes de la fraude Madoff a repoussé au 30 avril 2014 la date limite pour déposer des dossiers d’indemnisation.
3 mars 2014
Questions/réponses sur le fonds d’investissement des victimes de la fraude Madoff.
Par Isabelle Wekstein, Avocat.Isabelle WEKSTEIN
Questions et réponses sur le fonds d’investissement des victimes de la fraude Madoff mis en place le 18 novembre 2013 par le ministère américain de la justice.
21 janvier 2014
Le banquier et l’abus de faiblesse.
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
Dans le cadre de leurs fonctions les professionnels de la banque s’interrogent souvent sur ce qu’ils doivent faire quand l’un de leurs clients est victime d’un abus de faiblesse ou bien encore sur le (...)
24 juillet 2013
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