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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - rupture conventionnelle - traçabilité - preuve numérique - responsabilité civile - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - supervision humaine - réparation intégrale - bail commercial - clause abusive - mise en demeure - perte de chance - qualification juridique ...
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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fuite de données
Responsabilité complexe en cas de fuite de données, piratage et usurpation d’identité d’origine interne : analyse approfondie et stratégies contentieuses.
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Mehdi Mankouri, Elève-Avocat.Aurélie ADH3005
La violation de données à caractère personnel, définie comme une atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de telles données, constitue un (...)
11 mars 2025
Fuite de données des salariés et responsabilité de l’employeur.
Par Anna Ploix, Juriste et Yann-Maël Larher, Avocat.Yann-Maël Larher
Les entreprises collectent pour leur fonctionnement une multitude de données personnelles, sur leurs clients mais aussi sur leur personnel. Ces données RH peuvent être sensibles et doivent donner (...)
9 juin 2022
Fuite de données émanant d’un sous-traitant : comment gérer ?
Par Katia Bouslimani, Directrice Juridique.Katia Bouslimani
Une fuite de données (ou violation de données) est un événement auquel tout responsable de traitement se doit de se préparer. En effet, la gestion d’une fuite de données se fait dans l’urgence, et peut (...)
17 mai 2022
Organismes privés ou publics : comment réagir en cas de fuite de données personnelles ?
Par Aurore Sauviat, Avocate.Aurore SAUVIAT
Tous les organismes, publics ou privés, qui traitent des données personnelles sont soumis à une obligation générale d’assurer la sécurité des données personnelles traitées (Article 32 du (...)
31 janvier 2022
La CNIL sanctionne Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données.
Par Eugénie Richard et Claudia Weber, Avocats.Claudia Weber
Peu de temps après la sanction de Optical Center à payer une amende de 250.000 euros pour une atteinte à la sécurité des données, c’est au tour de la plateforme d’hébergement de contenus vidéos (...)
21 août 2018
Sanction de la CNIL à l’encontre de Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données.
Par Anne Diot, Avocat.Anne DIOT
Le 24 juillet 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Dailymotion pour avoir insuffisamment sécurisé les données des utilisateurs (...)
10 août 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
