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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fusion de sociétés
Fusion de cabinets d’avocats : 4 clés essentielles pour réussir sans perdre votre ADN.
Joël Jégo
jj chez joeljego.com
https://joeljego.com/coaching-avocats//
En 2025, le marché juridique français continue d’évoluer sous l’effet combiné d’une compétition accrue, d’un contexte géopolitique complexe, d’une pression sur les marges, et de nouvelles attentes des (...)
5 mai 2025
[Guinée] L’apport en nature du permis d’exploitation minière dans le cadre d’une fusion création de sociétés.
Par Albert Dione, Docteur en Droit.DIONE Albert
La problématique soulevée par cet article est de savoir si le permis d’exploitation minière peut faire l’objet d’un apport en nature dans le cadre d’une fusion entre deux (...)
12 janvier 2024
Inscription d’une fusion : les pièges à éviter.
Par Rose-Marie Ehanno et Nicolas Martot, CPI.Société Novagraaf
Tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements (...)
23 juin 2022
Opérations de fusions : le transfert des déficits d’une holding animatrice absorbée.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Aux termes de l’article 209, II du CGI, en cas de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de faveur de l’article 210 A, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la société (...)
18 novembre 2021
Comprendre les scissions et les fusions en droit néerlandais.
Par Hanneke Zandvoort, Avocat.Hanneke Zandvoort
Dans cet article, je discute de la responsabilité d’une société après une fusion/scission.
18 mars 2021
La transmission du patrimoine de la personne morale peut-elle ressembler à la succession de la personne physique ?
Par Abdelkarim Osman.abdelkarim osman
En droit des sociétés, et plus précisément, en matière de fusion, la dissolution de la société amenée à disparaître emporte la transmission de son patrimoine à la société bénéficiaire de l’opération. En (...)
19 août 2021
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