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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fusion simplifiée
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre.
Par Henda Dridi Neffati, Avocat.Henda DRIDI NEFFATI
Lorsqu’une société détient l’intégralité des titres d’une autre société, la fusion de ces deux entités peut se faire par deux moyens : Soit par une fusion simplifiée ; Soit par une transmission (...)
7 août 2020
Fusion hyper simplifiée avec publication de l’avis sur internet, par Olivier Alain, Juriste
Olivier ALAIN
Responsable juridique
HORIBA Médical
Cette note relate l’expérience réussie d’une fusion simplifiée entre sociétés d’un même greffe avec publication de l’avis sur internet et donne en exemple les formulaires utilisés en (...)
23 mai 2012
Nouvelle réforme en vue de la législation sur les fusions !
Par Stéphane Michel, AvocatAu détour des travaux parlementaires portant sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 2 décembre (...)
20 décembre 2010
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