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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# garantie d'actif et de passif
Garantie d’actif et de passif (GAP) : quel est son intérêt dans le cadre de rachat d’une entreprise ?
Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.Sabine Hossenbaccus
Il est fortement recommandé de signer un contrat appelé « garantie d’actif et de passif » ou encore « GAP » pour toute acquisition d’entreprise, il permet à l’acheteur de se voir rembourser une partie du (...)
25 avril 2022
Apport-cession : obligation de réinvestissement et garantie d’actif et de passif font-ils bon ménage ?
Par David Séraphin et Mayalen Sallaberry, Avocats.Mayalen Sallaberry
Le mécanisme de « l’apport-cession » peut permettre de générer une économie d’impôt substantielle dans le cadre d’un projet de cession d’une société.
7 février 2022
Ce qu’il ne faut pas oublier lors de l’achat ou de la reprise d’une société.
Par Sarah Idrissi Taghki, Avocat.Sarah IDRISSI TAGHKI
Lorsque vous êtes acquéreur d’actions ou de parts sociales d’une société, n’oubliez pas d’avoir certains réflexes. Il faut auditer la société que vous souhaitez reprendre et vous prémunir de sérieuses (...)
23 octobre 2019
Comment remettre en cause une cession d’actions ou de parts sociales ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Rappelons que les actes de cession de droits sociaux relèvent du droit commun des contrats, régi par les dispositions du code civil. Dès lors la remise une cause d’une telle convention est possible (...)
5 juin 2019
Cession de titres de société.
Par Patrick Le Teuff, Expert-comptable.Dans cet article sont présentés sous la forme d’une étude de cas, des conseils et les pièges à éviter lors de la cession d’une entreprise.
13 avril 2018
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