Responsabilité des associés de la SCCV et VEFA.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Le contentieux relatif à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) fait régulièrement intervenir des sociétés civiles de construction vente (SCCV), des sociétés civiles de construction vente qui ont la (...)

Achat immobilier en VEFA : mon promoteur est en faillite, que dois-je faire ?

Par Sylvain Dubois, Avocat.
SYLVAIN DUBOIS

Ces dernières années, le secteur de la promotion immobilière a été marqué par une augmentation des faillites de promoteurs. Les raisons sont multiples : hausse des coûts des matériaux, durcissement des (...)

Le sous-cautionnement : un concept méconnu du droit OHADA.

Par Cheick Oumar Diakité, Juriste.
Cheick Oumar Diakité

Le législateur OHADA n’a prévu que quatre modalités du cautionnement : le cautionnement simple, le cautionnement solidaire, le cautionnement réel et la certification de caution. Dans l’espoir d’une (...)

Vente aux enchères, chèque de banque et caution bancaire irrévocable.

Par Denis Clément Bracka et Laurence Chemla Bracka, Avocats.
Denis Bracka

Les risques liés aux ventes aux enchères immobilières n’étant pas encadrés par un notaire, le ministère d’avocat est obligatoire. L’avocat doit vérifier la solvabilité de l’acquéreur potentiel. (Article (...)