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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gel des avoirs
Sanctions économiques et droits fondamentaux : le casse-tête du gel des avoirs russes.
Par Thomas Charnotet, Ariadne Coursaris, Louise Brival Hilbert, Zoi Alexandra Mina et Nadja Hallez, Étudiants.Comment concilier l’efficacité des sanctions et le respect des droits fondamentaux en Europe ? L’affaire Souleïman Kerimov pourrait passer pour une fiction tant elle emprunte aux codes des meilleurs (...)
15 mai 2025
Gel des avoirs immobiliers russes et publication du nom des personnes morales concernées.
Paul GénébèsA la suite des mesures européennes prises dans le cadre du conflit russo-ukrainien, le gouvernement avait pris des mesures en éditant un décret sur les noms des personnes morales concernées par le (...)
8 juin 2023
Le gel des avoirs, une mesure drastique mais attaquable.
Renaud de L’AigleLe gel des avoirs est justifié par des impératifs de sécurité collective. Il peut cependant être contesté notamment dans le cas où il porterait une atteinte excessive au droit de (...)
15 mai 2023
Gels des avoirs iraniens et droits des créanciers : confusion entre indisponibilité et insaisissabilité.
Stéphane BONIFASSICJUE, n°C-340/20, Bank Sepah / Overseas Financial Limited, Oaktree Finance Limited. La publication des conclusions de l’avocat général de la CJUE dans cette affaire est l’occasion de réagir face au (...)
23 septembre 2021
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