Plongez au cœur des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics aux côtés de Noémie Mérigond-Wallaert, Group Legal & Compliance Director, Décathlon et Eric Amar, General (...)

Constitue un acte anormal de gestion le versement par une sous-filiale à sa société mère d’avances hors de proportion avec la solvabilité de cette dernière en l’absence de justification de la nécessité (...)

L’objet de cet article est de vous présenter les caractéristiques essentielles de cette forme sociétaire inspirée du modèle allemand, sa flexibilité pour les associés, et les implications juridiques (...)

Le droit des sociétés au Maroc est une discipline qui traite du fonctionnement des sociétés commerciales ainsi que de la relation entre les actionnaires et les dirigeants sociaux. L’inobservation des (...)

L’abandon de créance, acte juridique complexe, témoigne de la volonté d’une entité de renoncer à tout ou partie d’une créance qu’il détient sur une autre. Cette pratique soulève des enjeux financiers, (...)

La location-gérance, un arrangement commercial où un propriétaire confie la gestion de son entreprise à un locataire-gérant moyennant une redevance, offre une flexibilité précieuse. Dans cet article, (...)

Quelles qu’en soient les raisons [1], il est d’usage que les sociétés membres d’un même groupe se fournissent entre elles des prestations dans de nombreux domaines : administration générale [2], (...)

Au sommaire du numéro 99 : Le notaire employeur et recrutement Démarche QVCT : comment faire concrètement dans votre office ? ChatGPT et professions du droit : une nouvelle apparition du spectre (...)

La vie des affaires des entreprises est semée d’embuches et les actes de gestion sont souvent considérés comme anormaux. Le caractère anormal d’un acte de gestion apparaît dans le cadre des procédures (...)

Certains chefs d’entreprise en difficulté et sur le point de déposer un dossier de déclaration de cessation des paiements, peuvent être amenés à se poser cette question : est-ce une bonne idée de (...)

Quels sont les pièges à éviter pour les chefs d’entreprise et les entreprises dans leurs problèmes de contrôle fiscal et de procédure collective de dépôt de bilan (...)

La légende veut qu’en matière de société, les dirigeants imaginent que dans l’hypothèse où la société se trouveraient en difficulté, puis in fine liquidée, ils seraient protégés par le truchement de la (...)

La déclaration de cessation des paiements est le document que l’on prépare pour déposer son bilan au Greffe du Tribunal du Commerce en vue de l’ouverture d’une procédure collective, notamment la (...)

Contrairement aux idées reçues, le principe de "responsabilité limitée" inhérent à certains types de sociétés ne constitue pas systématiquement une garantie de protection absolue pour le dirigeant social, (...)

La procédure de sauvegarde des entreprises concerne les entreprises endettées, mais dont la situation n’a pas encore atteint un seuil critique. Autrement dit, la situation bien que difficile, peut (...)

Analyse d’une jurisprudence exposant le chef d’entreprise à une mesure de faillite personnelle au motif pris d’une absence de tenue de comptabilité, d’un retard dans la déclaration de cessation des (...)

La constitution des sociétés et l’enregistrement des activités commerciales relèvent des dispositions du Companies Act 2001 et du Business Registration Act 2002. Le Companies Act 2001 a (...)

La délégation de pouvoirs se définit comme étant un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer à une autre personne (le délégataire) une partie de ses pouvoirs qu’il (...)

Le capital-risque (ou capital-investissement) est un moyen de financement des entreprises et de leur transmission.

Un nouveau Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de (...)