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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gestion de portefeuille
La revendication d’ancienneté, avantages et inconvénients.
Par Pauline Pilaudeau, Juriste.Société Novagraaf
La revendication d’ancienneté, un mécanisme propre au droit européen des marques, permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement. Cependant, (...)
11 octobre 2024
Conditions d’exercice et obligations de la société de gestion de portefeuille (OPCVM et/ou FIA).
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Le présent article a pour objet de présenter les conditions d’exercice et un aperçu des nombreuses obligations de la société de gestion de portefeuille dans le cadre de la gestion par celle-ci de (...)
11 octobre 2022
Une plateforme PI innovante au service de l’entreprise, à la Direction juridique d’Adeo Services.
Entreprise de dimension internationale, Adeo est une plateforme d’entreprise au service de l’amélioration de l’habitat (aménagement de la maison, rénovation, bricolage, décoration...). 18 personnes (...)
31 octobre 2022
La responsabilité de la banque en matière de perte de capital investi dans le cadre de placements financiers et/ou boursiers.
Thomas CANFINLa responsabilité de la banque, en sa qualité de prestataire de services d’investissement est susceptible d’être engagée : tant à raison de ses obligations déontologiques (§ 1), que de ses (...)
19 décembre 2016
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