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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# gestion des brevets
Gestion des annuités de brevets en cas de crise.
Par Cédric Gaspoz, Directeur Général.Société Novagraaf
La gestion des brevets en ces temps difficiles est importante, l’objet de cet article est de proposer des conseils et des outils pour réduire les coûts et améliorer l’efficacité des annuités de (...)
28 août 2020
La copropriété de brevets (partie 2).
Par Isabelle Pinaud, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Le régime supplétif de la copropriété de brevets des articles L 613-29 à L 613-31 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) que nous avons présenté dans la première partie de notre article prévoit que (...)
28 décembre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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