Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# glyphosate
Glyphosate et principe de précaution : quel équilibre pour protéger l’environnement ?
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Le Conseil d’état a récemment rendu une décision fondamentale sur l’application du principe de précaution en matière de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Dans son arrêt du 23 octobre (...)
3 décembre 2024
Victimes du glyphosate : comment obtenir une indemnisation ?
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.Avi Bitton
Un enfant victime du glyphosate peut désormais obtenir l’indemnisation de ses préjudices et ceux de sa famille. Qu’est-ce que le fond d’indemnisation des victimes de pesticides ? Comment sont (...)
13 octobre 2023
Crédit d’impôt pour les entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate : décryptage.
Par Axel Bertrand, Avocat.AXEL BERTRAND
La loi de finances pour 2021 a introduit un crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate. Son entrée en vigueur était toutefois conditionnée à (...)
6 juillet 2023
Glyphosate : quel avenir pour les critères d’appréciation d’une publication scientifique proposés par le Tribunal administratif de Lyon ?
Par Andréa Rigal-Casta, AvocatAndréa RIGAL-CASTA
Le Tribunal administratif de Lyon a, par un jugement publié le 15 janvier 2019 (« CRIIGEN c/ ANSES »), annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, du fait de la toxicité potentielle (...)
16 mai 2023
Glyphosate : la France prisonnière des traités internationaux ?
Par Arianna Gallo, Consultante.Arianna Gallo
Selon la commissaire européenne au Commerce, la France ne peut pas aller à l’encontre du principe de coopération réglementaire pour interdire l’herbicide. Mais le gouvernement affirme que le Ceta et (...)
15 mai 2018
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
