Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# glyphosate
Glyphosate et principe de précaution : quel équilibre pour protéger l’environnement ?
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Le Conseil d’état a récemment rendu une décision fondamentale sur l’application du principe de précaution en matière de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Dans son arrêt du 23 octobre (...)
3 décembre 2024
Victimes du glyphosate : comment obtenir une indemnisation ?
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.Avi Bitton
Un enfant victime du glyphosate peut désormais obtenir l’indemnisation de ses préjudices et ceux de sa famille. Qu’est-ce que le fond d’indemnisation des victimes de pesticides ? Comment sont (...)
13 octobre 2023
Crédit d’impôt pour les entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate : décryptage.
Par Axel Bertrand, Avocat.AXEL BERTRAND
La loi de finances pour 2021 a introduit un crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate. Son entrée en vigueur était toutefois conditionnée à (...)
6 juillet 2023
Glyphosate : quel avenir pour les critères d’appréciation d’une publication scientifique proposés par le Tribunal administratif de Lyon ?
Par Andréa Rigal-Casta, AvocatAndréa RIGAL-CASTA
Le Tribunal administratif de Lyon a, par un jugement publié le 15 janvier 2019 (« CRIIGEN c/ ANSES »), annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, du fait de la toxicité potentielle (...)
16 mai 2023
Glyphosate : la France prisonnière des traités internationaux ?
Par Arianna Gallo, Consultante.Arianna Gallo
Selon la commissaire européenne au Commerce, la France ne peut pas aller à l’encontre du principe de coopération réglementaire pour interdire l’herbicide. Mais le gouvernement affirme que le Ceta et (...)
15 mai 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.