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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# glyphosate
Glyphosate et principe de précaution : quel équilibre pour protéger l’environnement ?
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Le Conseil d’état a récemment rendu une décision fondamentale sur l’application du principe de précaution en matière de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Dans son arrêt du 23 octobre (...)
3 décembre 2024
Victimes du glyphosate : comment obtenir une indemnisation ?
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.Avi Bitton
Un enfant victime du glyphosate peut désormais obtenir l’indemnisation de ses préjudices et ceux de sa famille. Qu’est-ce que le fond d’indemnisation des victimes de pesticides ? Comment sont (...)
13 octobre 2023
Crédit d’impôt pour les entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate : décryptage.
Par Axel Bertrand, Avocat.AXEL BERTRAND
La loi de finances pour 2021 a introduit un crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate. Son entrée en vigueur était toutefois conditionnée à (...)
6 juillet 2023
Glyphosate : quel avenir pour les critères d’appréciation d’une publication scientifique proposés par le Tribunal administratif de Lyon ?
Par Andréa Rigal-Casta, AvocatAndréa RIGAL-CASTA
Le Tribunal administratif de Lyon a, par un jugement publié le 15 janvier 2019 (« CRIIGEN c/ ANSES »), annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, du fait de la toxicité potentielle (...)
16 mai 2023
Glyphosate : la France prisonnière des traités internationaux ?
Par Arianna Gallo, Consultante.Arianna Gallo
Selon la commissaire européenne au Commerce, la France ne peut pas aller à l’encontre du principe de coopération réglementaire pour interdire l’herbicide. Mais le gouvernement affirme que le Ceta et (...)
15 mai 2018
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