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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
Censure de France Soir par Google, le droit du plus fort.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Le Tribunal de commerce de Paris non seulement valide la censure de Google mais rajoute à cette censure.
17 octobre 2022
Un éclairage sur le droit voisin des éditeurs de presse.
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
Cour d’appel de Paris, 8 octobre 2020 n°20/0871 (Sociétés Google c/ SPEM, AFP, L’Alliance d’Information de la Presse d’information Générale). Aux termes d’un arrêt particulièrement motivé, la Cour d’appel (...)
10 décembre 2020
La stratégie de dépôt de marque de Google pour sa messagerie Gmail.
Par Jérôme Tassi, Avocat.Jérôme TASSI
La messagerie Gmail a été lancée le 1er avril 2004. Il s’agit aujourd’hui de la messagerie la plus utilisée à travers le monde. Le 6 octobre 2020, Google a modifié le célèbre logo de sa messagerie pour (...)
21 février 2023
Déréférencement sur Google : où en est-on ?
Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.Stéphanie Dalet-Venot
Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 15 septembre 2016 vient préciser les contours du droit au déréférencement en France.
24 juin 2022
Droit à l’oubli : le recours de Google contre la mise en demeure de la CNIL rejeté.
Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.Stéphanie Dalet-Venot
Le 21 septembre 2015, la CNIL vient de rejeter le recours gracieux formé par Google à l’encontre de la mise en demeure qui lui avait été faite le 12 juin 2015 de procéder au déréférencement des (...)
30 septembre 2016
Australie : Google condamné pour diffamation devant la Cour Suprême de Victoria.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
La Cour Suprême de Victoria, intervenant en première instance, a condamné le 12 novembre 2012 Google Inc. pour avoir relayé sur son service de référencement naturel des informations jugées (...)
18 janvier 2013
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