Le service AdWords de Google pose décidément bien des difficultés à la société Interflora. Tandis que l’affaire initiée contre Marks & Spencer, à raison de l’utilisation de la marque Interflora comme (...)

On pensait avoir réglé le sort de Google en ce qui concerne son service de liens commerciaux Adwords, mais c’était sans compter sur ce récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 11 décembre 2013, qui (...)

Google Suggest, Google Adwords : le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne depuis quelques (...)

Le service de référencement commercial Google adwords a donné lieu ces derniers temps à une activité jurisprudentielle intense et nous pensions le conflit résolu, entre les annonceurs et Google d’une (...)

De multiples décisions ont été rendues ces dernières années afin de déterminer si Google et l’annonceur devaient être sanctionnés dans le cadre du service de référencement Google (...)

La Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 janvier dernier une décision de cassation concernant de nouveau la question du système de référencement Adwords Google (Com., 29 (...)

Par arrêt du 29 janvier 2013, la Cour de Cassation a invalidé une décision de la Cour d’appel de Paris ayant jugé qu’en réservant le mot-clé « Cobrason », correspondant à la dénomination sociale et au nom (...)

La jurisprudence française ne sait plus sur quel pied danser s’agissant des liens commerciaux et attend que la CJCE lui donne le rythme. L’évolution jurisprudentielle semble bien aller vers la (...)