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# gouvernance


Le pharmacien comme acteur juridique dans la gouvernance de la pharmacovigilance.

Par Chadha Abidi, Doctorante.
Chadha ABIDI

À l’ère de la pharmacovigilance numérique, le rôle du pharmacien dépasse largement la simple exécution technique. Les transformations induites par la collecte massive de données, l’usage d’algorithmes (...)

10 février 2026

[Interview] Le "legal privilege" français : une réalité, mais pour quelle effectivité ?

Interview de Sandrine Auffret, propos recueillis par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.

Le sujet de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (ou "Legal Privilege") a longtemps fait parler de lui en France, sorte d’arlésienne juridique. Le 14 janvier 2026, le Sénat (...)

10 février 2026

[RDC] Effets des investissements miniers sur le développement économique local : analyse économique et juridique de la mise en œuvre du cadre légal minier dans la province du Haut-Katanga.

HUbert TSHITWIL NYIMBU

Cet article examine les effets des investissements miniers sur le développement économique local en République Démocratique du Congo, en prenant pour cas la province du Haut-Katanga sur la période (...)

6 février 2026

Direction juridique : comment sortir un projet legal ops de l’ornière ?

Emilie Calame Voici le compte-rendu d’un atelier qui s’est tenu lors de l’édition 2025 des Rendez-vous des transformations du droit. Animé par Emilie Calame, legal ops, il a pour objectif de vous (...)

2 février 2026

Le paradoxe de la gouvernance : entre exigence juridique et agilité stratégique.

Pierre Mc Nicoll

Dans le champ du droit des organisations, la gouvernance est censée incarner la rigueur, la transparence et la légitimité des instances. Toutefois, dans la méthode, elle est trop souvent perçue comme (...)

23 janvier 2026

Digitalisation des marchés publics au Bénin : analyse du décret du 9 avril 2025.

Julien Coomlan Hounkpe

La réforme engagée par le Bénin avec le décret n°2025-169 du 9 avril 2025 marque une étape décisive dans la modernisation de la commande publique. En instaurant un système d’information dédié au (...)

8 janvier 2026

Analyse du marché des logiciels et plateformes GRC en France (Gouvernance, Risques et Conformité).

Le marché français des logiciels et plateformes GRC (Gouvernance, Risques et Compliance) connaît une croissance significative, portée par l’augmentation des contraintes réglementaires et la prise de (...)

23 décembre 2025

Les limites institutionnelles et juridiques de l’Inspection Générale des Mines dans l’application du Code minier RD Congolais.

Benjamin KANINDA MUDIMA

Le secteur minier occupe une place centrale dans l’économie de la République Démocratique du Congo (RDC). Doté d’un potentiel minéral exceptionnel dont le cuivre, cobalt, diamant, or, coltan, étain et (...)

5 décembre 2025

Le droit minier en République Démocratique du Congo : entre réformes ambitieuses et défis d’application.

Benjamin KANINDA MUDIMA

Le secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC) occupe une place stratégique dans l’économie nationale. La richesse du pays en minerais tels que le cobalt, le cuivre, le coltan, le (...)

24 novembre 2025

Quand l’IA redéfinit la gouvernance de la relation entre les entreprises et leurs cabinets d’avocats.

Denis SAURET

Le marché des services juridiques traverse une phase de mutation rapide et profonde. L’essor des technologies d’intelligence artificielle, conjugué à une pression accrue sur les coûts et les délais, (...)

3 novembre 2025

Congrès de l’ACE 2025 : de l’audace... à la transformation ?

La 33ᵉ édition du Congrès de l’ACE (l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises) a réuni en septembre 2025 plus de 500 avocats, sous le signe de "l’audace", une notion que la philosophe Marie Robert (...)

7 octobre 2025

Quand le droit accompagne les mutations stratégiques des entreprises, exemple avec Système U devenu Coopérative U.

Caroline Diard Olivier Meier

Le changement de dénomination de Système U en Coopérative U ne saurait être réduit à une opération de communication. Il s’agit d’un acte juridique fort, inscrit dans une dynamique de recomposition (...)

25 septembre 2025

Équilibre délicat : souveraineté des États à l’ère des géants du numérique.

Bouchra EL HAFED

Souveraineté dans le domaine cybernétique : naviguer dans de nouvelles frontières géopolitiques. Redéfinir la souveraineté à l’ère du cyber : c’est naviguer sur un terrain complexe qui explore la relation (...)

3 août 2025

La politique actionnariale de l’État : une révolution marocaine en matière de bonne gouvernance, de conformité et de gestion des risques.

ELMOSTAFA HAMDOUCHE

La politique actionnariale de l’État marocain incarne une transformation profonde et ambitieuse de la gestion des participations publiques, visant à aligner l’action étatique sur les standards (...)

17 juillet 2025

L’encadrement juridique de la fiscalité minière en RDC : enjeux de redevabilité, partage des recettes et perspectives de gouvernance équitable.

Boël Mwamba Kabamba

La fiscalité minière en RDC est encadrée par un corpus juridique clair (Constitution, Code minier, lois financières), mais souvent mal appliqué, entraînant des distorsions dans la répartition des (...)

8 juillet 2025

[RDC] Les sociétés économiques de l’Etat : fondements, objectifs et mécanismes de financement.

Boël Mwamba Kabamba

Les sociétés Économiques de l’État jouent un rôle crucial dans le développement de la RDC, mais souffrent de faiblesses structurelles : sous-financement, gouvernance déficiente et gestion opaque. Leur (...)

30 juin 2025

De l’usage de l’abus par les États africains.

kouassi jean yao

L’article traite de l’usage de l’abus par les États africains au nom de l’intérêt général et de l’ordre public dans l’hégémonie du pouvoir exécutif sur les autres (...)

6 mai 2025

Fusion de cabinets d’avocats : 4 clés essentielles pour réussir sans perdre votre ADN.

Joël Jégo

En 2025, le marché juridique français continue d’évoluer sous l’effet combiné d’une compétition accrue, d’un contexte géopolitique complexe, d’une pression sur les marges, et de nouvelles attentes des (...)

5 mai 2025

Quelques mots sur le secrétariat général de l’Elysée et le secrétariat général du Gouvernement.

Raphael Piastra

Le départ d’Alexis Kolher du SGE (secrétariat général de l’Elysée) nous permet de revisiter l’importance de cette institution méconnue. Et cela nous donne aussi l’occasion de présenter une autre (...)

15 avril 2025

[Vidéo] Les missions du Conseil d’Etat.

Dans sa volonté de participer à la vulgarisation du droit et de ses institutions, le Village de la Justice relaie cette vidéo présentant les missions du Conseil (...)

15 avril 2025

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