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Quand la médiation conventionnelle peut être un outil d’efficacité et de stratégie de gouvernance dans les filières Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Par Stéphan Denoyes, Avocat.Stéphan DENOYES
L’activité des éco-organismes, association ou société de droit privé dont l’activité est soumise et encadrée par des textes réglementaires, les exposent à de nombreux risques de conflits aux formes (...)
26 août 2025
Les enjeux de la gouvernance contractuelle dans les contrats commerciaux.
Par Holly Jessopp, Avocat.Holly Jessopp
Depuis plusieurs années et en parallèle du développement des pratiques de compliance et d’assurance qualité, les contrats commerciaux prévoient de plus en plus de modalités d’exécution contractuelle (...)
4 octobre 2021
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