Rédaction du Village de la Justice

Après une mise en place difficile (nous vous renvoyons pour mémoire à cet article qui vous en rappellera le contexte), le guichet unique est en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 et permet de réaliser (...)

Nous avons tous, peu ou prou, entendu parlé de cette réforme issue de la loi PACTE de 2019, consistant à dématérialiser et centraliser les démarches des entreprises, grâce à un « guichet unique » pour (...)

Retour sur l’origine du guichet unique et premier bilan depuis sa mise en place au 1er janvier 2023.

Si la réforme du guichet unique électronique et du registre national des entreprises (RNE) [1] n’aura échappé ni aux profanes [2], ni aux professionnels [3], sa mise en œuvre n’a pas reçu (...)

Clarifier, expliquer, c’est le but de nombre d’articles du Village de la Justice, et en ce sens nous avons écouté le besoin d’information de nos lecteurs sur les changements apportés aux formalités (...)

La Commission européenne a présenté fin 2017 un programme visant à lancer la réforme des règles de l’Union en matière de TVA la plus importante des 25 dernières années. Cette initiative permettrait (...)