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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# habitat inclusif
Développer un projet immobilier résidentiel alternatif, collaboratif ou solidaire : quelles options ?
Par Vianney Pommier, Avocat.Vianney Pommier
Un promoteur ou investisseur envisage généralement de construire, de rénover ou d’acquérir un immeuble résidentiel dans une perspective de rentabilité financière. Mais il peut également souhaiter (...)
3 mars 2025
Habitat inclusif : nouvelles règles de travail pour les salariés résidents grâce au décret du 1er juillet 2024.
Par Fabien Danjou, Avocat.Fabien DANJOU
L’article L281-1 du Code de l’action sociale et des familles, créé en 2018 par la loi « Elan » défini l’habitat inclusif de la manière suivante : « L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées (...)
2 janvier 2025
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