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# habitat inclusif
Développer un projet immobilier résidentiel alternatif, collaboratif ou solidaire : quelles options ?
Par Vianney Pommier, Avocat.Vianney Pommier
Un promoteur ou investisseur envisage généralement de construire, de rénover ou d’acquérir un immeuble résidentiel dans une perspective de rentabilité financière. Mais il peut également souhaiter (...)
3 mars 2025
Habitat inclusif : nouvelles règles de travail pour les salariés résidents grâce au décret du 1er juillet 2024.
Par Fabien Danjou, Avocat.Fabien DANJOU
L’article L281-1 du Code de l’action sociale et des familles, créé en 2018 par la loi « Elan » défini l’habitat inclusif de la manière suivante : « L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées (...)
2 janvier 2025
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
