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# harcèlement moral
Licenciement résultant d’informations obtenues par l’employeur du médecin traitant d’un salarié = motif contaminant rendant nul et de nul effet le licenciement.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
L’employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, contacter le médecin traitant du salarié pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical. Le caractère (...)
29 décembre 2025
Management toxique : le harcèlement moral peut être retenu même si les méthodes de gestion ne concernent pas un salarié determiné.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Dans la lignée de sa jurisprudence consacrant le harcèlement moral institutionnel, la Cour de cassation admet qu’aucune distinction n’est requise relativement à la cible des agissements toxiques. (...)
30 décembre 2025
Harcèlement moral : les méthodes de gestion harcelantes n’exigent pas que le salarié ait été personnellement visé.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation confirme que des méthodes de gestion dégradant les conditions de travail et susceptibles d’altérer la santé du salarié caractérisent un harcèlement moral, sans qu’il soit nécessaire (...)
26 décembre 2025
Rupture conventionnelle – transaction : consentement du salarié et négociation des indemnités en cas de souffrance au travail.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Dans un contexte professionnel marqué par des conditions de travail dégradées, la rupture pacifiée, équitable et amiable du contrat de travail, constitue une issue apaisée à la relation contractuelle. (...)
22 décembre 2025
Peut-il y avoir du harcèlement dans une caserne de pompiers ?
Par Gabin Stock, Avocat.Gabin Stock
Par une décision du 10 décembre 2025 n° 497170 [1], le Conseil d’État a étendu aux pompiers volontaires la possibilité de se prévaloir, dans des conditions identiques à celles des agents publics, du (...)
15 décembre 2025
Litige avec son entreprise : peut-on récupérer ses mails et utiliser un enregistrement comme preuve ?
Par Rudy Ouakrat, Avocat.Rudy OUAKRAT
Lorsqu’un salarié saisit la justice contre son employeur, il doit démontrer les faits qu’il reproche ou se défendre d’accusation portée à son encontre. Cette tâche est souvent délicate. Les documents (...)
24 novembre 2025
Salarié : pas d’alibi humoristique pour les propos sexistes et racistes, et peu importe d’être apprécié par des collègues.
Par Franck Le Louedec.Franck LE LOUEDEC
Tout salarié doit prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues et autres personnes se trouvant en sa présence sur son lieu de travail, en fonction de sa formation et de ses possibilités (...)
13 novembre 2025
Harcèlement moral : conditions de travail toxiques et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Au-delà de la définition légale, nombre de situations de travail sont susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement. Ainsi, en vertu de l’article L1152-1 du Code du travail, l’employeur (...)
29 octobre 2025
Les enregistrements clandestins jugés recevables pour prouver le harcèlement moral au travail.
Par Juliette Bourgeois, Avocate.Juliette BOURGEOIS
Le salarié qui invoque devant les tribunaux des faits de harcèlement moral se trouve bien souvent en situation de faiblesse et éprouve des difficultés à fournir des éléments de preuve. Les (...)
14 octobre 2025
Droit pénal du travail : focus sur le harcèlement moral au travail.
Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat.Bernard Rineau
Une étude de 2022 révèle que 17,9% des salariés dans le monde ont subi un harcèlement psychologique au travail. Le harcèlement moral peut être descendant, horizontal ou ascendant et se caractérise par (...)
12 septembre 2025
Bore-out et harcèlement moral au travail.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Épuisement et mise à l’écart du salarié. Deux souffrances, distinguant burnout et bore-out, pouvant recevoir la qualification de harcèlement moral. Moins connu des trois B : "burnout", "bore-out", (...)
19 août 2025
Enquête harcèlement - licenciement : le doute profite au salarié.
Par M.Kebir.Maitre Kebir
L’enquête interne, diligentée à la suite d’un signalement de harcèlement, jugée non probante - en ce qu’elle ne permet point d’établir la réalité des faits, le doute doit, dès lors, profiter au salarié. (...)
9 août 2025
Traumatisme au travail : comment prouver l’impact en droit du travail et au pénal ?
Par Barbara Para, Pyschologue Expert.Barbara Para
L’évolution du monde professionnel au cours des dernières décennies a vu émerger une nouvelle catégorie de souffrance psychique : le trauma au travail. Longtemps reléguée au second plan, la santé (...)
22 juillet 2025
Enquête interne et licenciement suite à un harcèlement moral ou sexuel : appréciation de sa valeur probante par le juge.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
En cas de licenciement d’un salarié en raison de la commission de faits de harcèlement sexuel ou moral ou d’agissements sexistes ou à connotation sexuelle, il appartient aux juges du fond d’apprécier (...)
7 juillet 2025
Harcèlement moral, management toxique : qualification, réaction et réparation.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
En matière de harcèlement moral, l’obligation de sécurité, instituée par l’article L4121-1 Code du travail, revêt, à la fois, une importance et une résonance particulière. Dans un contexte de harcèlement (...)
23 juin 2025
Action d’un salarié en nullité de son licenciement fondé sur un harcèlement moral allégué = prescription de 5 ans.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n° 22-22.860) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur les délais de prescription applicables en matière de (...)
9 juin 2025
Rien n’excuse un manager de pratiquer un management toxique...
Par Federica Oudin, Maître de conférences.Federica Oudin
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2025 (n° 23-14.492, société Losange contre M. X), refuse de prendre en compte le comportement des autres salariés et celui de l’employeur pour atténuer la (...)
30 mai 2025
Amour au boulot - Directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = licenciement pour faute grave.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir manqué à son obligation de (...)
28 avril 2025
Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Les conditions de travail dégradées sont susceptibles de causer un préjudice au salarié. Dommage que le salarié est fondé à faire réparer sous conditions. Foncièrement, les conditions de travail (...)
5 mai 2025
La nullité du licenciement en cas de harcèlement moral : conditions et limites.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 avril 2025 [7], précise les conditions nécessaires pour qu’un licenciement puisse être frappé de nullité dans un contexte de harcèlement moral. Cette décision (...)
28 avril 2025
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