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# harcèlement moral
Amour au boulot - Directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = licenciement pour faute grave.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir manqué à son obligation de (...)
28 avril 2025
Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Les conditions de travail dégradées sont susceptibles de causer un préjudice au salarié. Dommage que le salarié est fondé à faire réparer sous conditions. Foncièrement, les conditions de travail (...)
29 avril 2025
La nullité du licenciement en cas de harcèlement moral : conditions et limites.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 avril 2025 [1], précise les conditions nécessaires pour qu’un licenciement puisse être frappé de nullité dans un contexte de harcèlement moral. Cette décision (...)
28 avril 2025
Management "toxique" : un manquement à l’obligation de sécurité et une faute grave susceptibles de constituer un harcèlement moral.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le manquement du manager à son obligation de sécurité justifie son licenciement pour faute grave. Nul besoin que les faits litigieux soient qualifiés de harcèlement moral. Ainsi, l’obligation de (...)
8 avril 2025
Harcèlement au travail : prouver l’impact sur la santé pour étayer un dossier.
Par Barbara Para, Pyschologue.Barbara Para
En matière de harcèlement au travail, comment démontrer les répercussions sur la vie professionnelle et personnelle ? Quels éléments factuels intégrer à un dossier de défense ? Pourquoi recourir à une (...)
2 avril 2025
Harcèlement moral : la dégradation effective des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié n’est pas une condition nécessaire.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Le harcèlement moral peut être reconnu même en l’absence de dégradation, effective, des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié. Dit autrement, la reconnaissance du harcèlement moral ne (...)
1er avril 2025
Négociation d’une rupture conventionnelle : guide de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants.
Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.Frédéric CHHUM
La rupture conventionnelle a été créée il y a 17 ans par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Environ 42 000 ruptures conventionnelles sont signées chaque mois. La (...)
18 avril 2025
Harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des dirigeants d’entreprise dans l’affaire France Télécom.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt historique du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145) publié au bulletin, rendu à l’occasion de l’affaire emblématique de France Télécom (devenue Orange), la Chambre criminelle de la Cour de (...)
3 février 2025
Le harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise pénalement sanctionnée.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt important du 21 janvier 2025 (n°22-87.145, FS-B+R), la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre la notion de "harcèlement moral institutionnel" en rejetant les pourvois (...)
22 janvier 2025
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs.
Par Arnaud Blanc de la Naulte et Léa Demirtas, Avocats.Arnaud Blanc de la Naulte
L’arrêt du 9 octobre 2024 (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation marque un tournant décisif dans le contentieux des licenciements pour (...)
13 décembre 2024
Sur l’irrecevabilité d’un enregistrement audio effectué à l’insu de l’employeur.
Par Thomas Cuq, Avocat.Thomas CUQ
L’enregistrement audio réalisé par un salarié à l’insu d’un employeur soulève des questions de légalité et d’éthique. En matière civile, une preuve n’est pas recevable si elle a été obtenue de manière (...)
14 novembre 2024
Nullité d’un licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : la prescription est de 5 ans.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 octobre 2024 (n° 23-11.360) publié au bulletin, porte sur la question de la prescription de l’action en nullité d’un licenciement, (...)
5 novembre 2024
Rupture du contrat de travail : le délai pour agir en nullité du licenciement en cas de harcèlement est de cinq ans.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
L’action portant sur la rupture du contrat de travail, lorsqu’elle est fondée sur le harcèlement moral, se prescrit par cinq ans. Ainsi, au même titre que la discrimination et les actions en (...)
5 novembre 2024
Victime de harcèlement moral au travail : réagissez rapidement et rationnellement.
Par Gildas Majault, Médiateur.Gildas Majault
Lorsque les tentatives personnelles de la victime pour que le harceleur arrête ses comportements ont échoué, elle peut réclamer auprès de son employeur deux actions : une médiation [2] ou une enquête (...)
8 octobre 2024
Cumul mandat social et contrat de travail, une situation risquée en cas de licenciement nul.
Par Philippe Ravisy, Avocat.Philippe Ravisy
Nullité du licenciement d’un président de société avec réintégration et versement d’une provision de 1,5 million d’Euros. Analyse de la décision de la Cour d’appel d’Amiens du 4 septembre 2024 (...)
16 septembre 2024
Harcèlement moral en entreprise et enquêtes internes.
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
Avec plus d’un salarié sur cinq déclarant être victime de violences, harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail, les signalements de faits de harcèlement se multiplient. Le traitement de ces (...)
10 septembre 2024
Preuve du harcèlement moral : le salarié peut produire un enregistrement clandestin.
Par Marie-Paule Richard-Descamps Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 [4], la Chambre sociale de la Cour de cassation fait application des règles posées par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023 dans son revirement opéré en matière de (...)
28 août 2024
[Tribune] Enquêtes internes : quand la quête de vérité dissimule des intentions malveillantes.
Par Christian Bos.Christian Bos
Les enquêtes internes, loin d’être de simples outils de justice, peuvent devenir des armes de destruction massive lorsqu’elles sont manipulées par des enquêteurs peu scrupuleux et guidées par des (...)
8 août 2024
Prouver le harcèlement moral au travail : recevabilité de l’enregistrement clandestin et autres procédés illicites.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Au travail, la prévention du harcèlement est indissociable de la promotion, vertueuse, de la santé mentale et de la culture d’entreprise. Or, la problématique de la preuve pose avec acuité la double (...)
7 août 2024
Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête (...)
8 juillet 2024
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