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99 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# harcèlement sexuel
Entre liberté et respect : le regard à l’épreuve du droit en entreprise.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Dans la vaste comédie humaine du monde professionnel, où se croisent ambitions, rivalités et passions feutrées, le regard - ce miroir de l’âme, disait Balzac - peut devenir, s’il s’égare, l’instrument (...)
20 mai 2025
Une déroulé efficace pour lutter contre contre le harcèlement sexuel en entreprise.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Face au fléau du harcèlement sexuel en entreprise, il est essentiel de mettre en place des actions concrètes et structurées pour protéger les salariés et garantir un environnement de travail sain. Cet (...)
28 février 2025
La non-réintégration du salarié protégé harceleur : entre protection statutaire et obligation de sécurité.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (Cass. soc. 8-1-2025, n° 23-12.574), la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau sur l’articulation entre l’obligation de réintégration d’un salarié protégé (...)
17 février 2025
Quand l’humour sexiste devient un harcèlement collectif.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le monde du travail n’échappe pas aux problématiques liées aux comportements discriminatoires ou sexistes, qu’ils soient implicites ou explicites. Les différentes juridictions, qu’il s’agisse des (...)
16 janvier 2025
La répression du cyberharcèlement.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de messageries ou de blogs, la multiplicité des plateformes en ligne a intensifié les faits de violences et de harcèlement en ligne, dont les principales victimes (...)
9 décembre 2024
Licenciement d’un cadre dirigeant pour l’envoi de messages privés à caractères sexuels = licenciement nul pour violation de la vie privée.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt publié au bulletin du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé la nullité du licenciement pour faute grave d’un ancien directeur général cadre dirigeant notamment pour l’envoi de (...)
31 octobre 2024
Enquête interne : le rôle crucial du Défenseur des Droits dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail.
Par Christian Bos.Christian Bos
Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l’échec d’une enquête interne menée par l’employeur d’une syndicaliste. L’employée, ayant démissionné de ses (...)
26 août 2024
Harcèlement et versement de bonus malgré une faute grave (Cour de cassation, 13 mars 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans une décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-20.970), les juges ont tranché un cas complexe de licenciement pour faute grave en raison de (...)
19 juillet 2024
L’abrogation immédiate du délit de harcèlement sexuel : l’effet papillon et le fétu de paille.
Par Rachid Boumali, Juriste.Rachid Boumali
Dans sa décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur la conformité du délit de harcèlement sexuel qui figurait sous l’article 222-33 du Code pénal, (...)
6 mai 2024
Harcèlement sexuel d’un trader = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier (...)
29 avril 2024
Affaires Depardieu : que dit le droit ?
Par Jean-Louis Sablon, Avocat Honoraire.JEAN LOUIS SABLON
Quand des affaires à fort potentiel médiatique se font jour, il est regrettable que le droit soit si fréquemment ignoré et la justice aussi lentement rendue car, à la différence de notions variables (...)
15 mai 2025
Nullité d’un licenciement en rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou sexuel : quid de la charge de la preuve ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 18 octobre 2023 n°22-18.678 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement (...)
14 novembre 2023
Enquêtes internes (harcèlements moral ou sexuel) : panorama de la jurisprudence 2022.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.Frédéric CHHUM
La progression constante du contentieux en matière de harcèlement moral ou sexuel a propulsé l’enquête interne à une place centrale au sein des entreprises qui doivent respecter leur obligation de (...)
22 mai 2023
Harcèlement et office du juge : précisions importantes de la Cour de Cassation.
Par Maxime Macé, Avocat.Maxime Macé
Le régime probatoire du harcèlement est exorbitant du droit commun puisqu’il n’appartient pas à la victime de prouver le harcèlement, mais uniquement de présenter des éléments qui « laissent supposer » (...)
27 avril 2023
Le « cyber-flashing » ou « dick-pic », hiatus du droit pénal ?
Par Aaron Rellé, Juriste.Aaron Rellé
Depuis peu, la pratique du « dick-pic » est devenue un fléau sur les réseaux sociaux tels qu’Instagram, Snapchat ou encore à travers la fonctionnalité AirDrop d’Apple. Certains pays tels que (...)
11 avril 2023
Propos sexistes et sexuels contre une salariée = harcèlement sexuel = licenciement nul.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Des propos déplacés, grossiers et sexistes de M. Z à l’égard de Madame Y qu’elle a dénoncés dans un premier courrier adressé à l’employeur le 4 octobre 2018 à l’occasion de la contestation de son (...)
19 décembre 2022
La législation Prévention du harcèlement sexuel (POSH) en Inde.
Par Olympe Thomas-Lamotte, Juriste et Arjun Paleri et Jaya Ramachandran, Avocats.Olympe THOMAS-LAMOTTE
Dans le but de créer des espaces de travail sûrs, exempts de harcèlement sexuel, la loi de 2013 sur la prévention du harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail (prévention, interdiction et (...)
19 octobre 2022
Quand des messages obscènes justifient un licenciement pour faute grave.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La Cour de cassation (Cass.soc.12 juillet 2022, nº 21-14.777 inédit) estime que des messages obscènes à caractère sexuel adressés à une salariée d’une entreprise cliente, avec laquelle un salarié est en (...)
30 septembre 2022
Retour sur le rôle des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Par Charlotte Bossuet, Avocate.Charlotte Bossuet
Dans l’objectif de renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein des entreprises, la loi n° 2018-771 du 5 août 2018 pour la liberté de choisir (...)
3 octobre 2022
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : définitions/sanctions.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La multiplication des affaires médiatisées au quotidien, concernant notamment les politiques, les stars du petit ou du grand écran amène à définir le harcèlement sexuel qui peut être considéré comme une (...)
22 juillet 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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