L’attractivité des affaires dans un espace tel que l’OHADA, suppose que les acteurs du droit des affaires soient renseignés au maximum sur les règles du jeu au sein de cet espace ; lesquelles règles (...)

Cet article analyse le contrat de transport de marchandises par route régi par l’acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route gouverné par l’empire du droit OHADA. Cet acte (...)

Si la téléphonie mobile connaît dans les pays membres de l’OHADA un « succès qui dépassent les prévisions les plus optimistes », il reste que, comme le commerce électronique, l’environnement juridique (...)

L’internationalisation des relations commerciales draine une masse considérable de risques d’insolvabilité des entreprises. Dès lors, le droit des procédures collectives s’est vu contraint de briser le (...)

Lors de la signature du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les pères fondateurs ont nourri l’ambitieux rêve de contribuer à l’unité et au (...)

Le Conseil des Ministres peut inclure des matières dans le domaine du droit des affaires. Cette prérogative, il s’en est récemment servi dans la décision n° 09/2017/CM/OHADA du 30 mars 2017 relative au (...)

L’on entend aujourd’hui de plus en plus parler d’Acte uniforme révisé. Sur le site www.ohada.com l’on peut lire « Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général », « Acte uniforme révisé (...)

Depuis le colloque scientifique organisé par le barreau de Casablanca et la Fondation de la Mosquée Hassan II sur le thème « Vers une harmonisation du Droit des affaires marocain et le droit OHADA », (...)

Marie,
Rédaction du Village de la Justice.

La Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ), le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) et de l’Institut supérieur de comptabilité et d’administration de Lisbonne (ISCAL) ont (...)

Par la loi n°2010-1249 du 22 décembre 2010 de régulation bancaire et financière et l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant reforme de la prévention des difficultés des entreprises et des (...)

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats intervient dans un contexte économique particulier. Cette réforme poursuit notamment un objectif d’harmonisation du droit français avec le droit (...)

Le projet d’un Barreau OHADA unifié, porté par le Barreau de Paris et qui devait être présenté au Conseil des Ministre de l’OHADA tenu le 09 juin 2015 à Yamoussoukro, n’a finalement pas été examiné (...)

Le Code des Douanes du Sénégal a connu, quasiment, un quart de siècle d’application sans, pratiquement, aucune modification majeure de ses dispositions. Pourtant, l’environnement des activités (...)

Les récentes révélations faites par le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, en dévoilant les secrets militaires américains [1] mettent en exergue comment certaines informations sensibles et (...)