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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# hauteur des constructions
Les règles de hauteur des PLU s’appliquent aux antennes-relais.
Par Guillaume Rougeot, Avocat.Guillaume Rougeot
Le Tribunal administratif de Versailles, saisi dans le cadre d’un référé-suspension, a eu l’occasion d’apporter des précisions importantes sur l’application des règles de hauteur pour le cas très (...)
12 juin 2020
Hauteur d’une construction et niveau du terrain naturel en droit de l’urbanisme.
Par Victor de Chanville, Avocat.Victor DE CHANVILLE
En matière d’urbanisme, la hauteur des constructions est souvent calculée en considération du niveau du terrain naturel. Cette notion n’étant pas traitée par le code de l’urbanisme malgré son importance (...)
13 janvier 2020
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